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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Les nouvelles obligations liées à la pénibilité en vigueur depuis le 1er juillet 2016

Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter.

Gite rural et convention collective

Nous exposons ici la question posée par un lecteur à propos de la convention collective applicable à son activité de gîtes ruraux, devenue […]

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Droit social, jurisprudences (06/2016)

Une sélection de jurisprudences récentes relatives à des questions de harcèlement moral, de pratiques en matière de remboursement de frais de déplacement et […]

Dossier : La prime d’activité

La prime d’activité est destinée aux travailleurs à revenus modestes âgés de 18 ans et plus. Peuvent également en bénéficier les élèves, étudiants, […]

La charge de la faute

Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse n’est pas une bonne idée !

Le projet de loi Travail amendé par la commission des Affaires sociales du Sénat

La commission indique, le 2juin, avoir souhaité, en votant le projet de loi le 1er juin, lui redonner « d’ambition qui était la sienne […]

Complémentaire santé des salariés

Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole […]

CDD saisonnier non reconduit

Quelles sont les conséquences du non-respect de la procédure collective si un CDD n’est pas reconduit ?

Vidéo surveillance, pour « surveiller » un salarié …

Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour […]

Jurisprudence en droit social

Changement du périmètre géographique d’un salarié, Indemnité pour travail dissimulé, contrat de travail intermittent, travail les jours de fête et exception de la […]

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