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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 22 Juin 2016
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Quelles sont les conséquences du non-respect de la procédure collective si un CDD n’est pas reconduit ?
Publié le 13 Juin 2016
45 vues
Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour […]
Publié le 09 Juin 2016
12 vues
Changement du périmètre géographique d’un salarié, Indemnité pour travail dissimulé, contrat de travail intermittent, travail les jours de fête et exception de la […]
Publié le 07 Juin 2016
294 vues
Les récents et graves épisodes d’intempéries (gel, inondations, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise […]
Publié le 06 Juin 2016
21 vues
En cas de licenciement, 3 types d’indemnité peuvent être versées au salarié, une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité de congés […]
Publié le 03 Juin 2016
27 vues
La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes […]
Publié le 02 Juin 2016
16 vues
Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son […]
Publié le 30 Mai 2016
49 vues
Quand il est rendu nécessaire par les fautes commises ou les reproches formulés par l’employeur, celui-ci convoque le salarié à un entretien préalable.
Publié le 18 Mai 2016
11 vues
Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année […]
Publié le 17 Mai 2016
13 vues
La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision […]