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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Dossier : La prime d’activité

La prime d’activité est destinée aux travailleurs à revenus modestes âgés de 18 ans et plus. Peuvent également en bénéficier les élèves, étudiants, […]

La charge de la faute

Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse n’est pas une bonne idée !

Le projet de loi Travail amendé par la commission des Affaires sociales du Sénat

La commission indique, le 2juin, avoir souhaité, en votant le projet de loi le 1er juin, lui redonner « d’ambition qui était la sienne […]

Complémentaire santé des salariés

Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole […]

CDD saisonnier non reconduit

Quelles sont les conséquences du non-respect de la procédure collective si un CDD n’est pas reconduit ?

Vidéo surveillance, pour « surveiller » un salarié …

Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour […]

Jurisprudence en droit social

Changement du périmètre géographique d’un salarié, Indemnité pour travail dissimulé, contrat de travail intermittent, travail les jours de fête et exception de la […]

En cas d’intempéries, l’activité partielle

Les récents et graves épisodes d’intempéries (gel, inondations, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise […]

Évaluer le coût d’un licenciement en 3 étapes

En cas de licenciement, 3 types d’indemnité peuvent être versées au salarié, une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité de congés […]

DSN, les premiers employeurs concernés en juillet

La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes […]

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