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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 07 Juil 2016
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Une sélection de jurisprudences récentes relatives à des questions de harcèlement moral, de pratiques en matière de remboursement de frais de déplacement et […]
Publié le 04 Juil 2016
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La prime d’activité est destinée aux travailleurs à revenus modestes âgés de 18 ans et plus. Peuvent également en bénéficier les élèves, étudiants, […]
Publié le 27 Juin 2016
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Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse n’est pas une bonne idée !
Publié le 24 Juin 2016
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La commission indique, le 2juin, avoir souhaité, en votant le projet de loi le 1er juin, lui redonner « d’ambition qui était la sienne […]
Publié le 24 Juin 2016
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Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole […]
Publié le 22 Juin 2016
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Quelles sont les conséquences du non-respect de la procédure collective si un CDD n’est pas reconduit ?
Publié le 13 Juin 2016
48 vues
Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour […]
Publié le 09 Juin 2016
12 vues
Changement du périmètre géographique d’un salarié, Indemnité pour travail dissimulé, contrat de travail intermittent, travail les jours de fête et exception de la […]
Publié le 07 Juin 2016
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Les récents et graves épisodes d’intempéries (gel, inondations, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise […]
Publié le 06 Juin 2016
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En cas de licenciement, 3 types d’indemnité peuvent être versées au salarié, une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité de congés […]