Archives par mois: novembre 2017

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Économie / Gestion

Réussir le contrôle technique du pulvérisateur

Le contexte réglementaire Volontaire jusqu’au 31 décembre 2008, le contrôle pulvérisateur est devenu obligatoire en France le 1er Janvier 2009.

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Économie / Gestion

DERNIERS JOURS, MSA, dénonciation de la base annuelle

RAPPEL Dénonciation de l’option « sur l’assiette annuelle » avant le 30 novembre 2017. Cette option concerne les travailleurs non-salariés agricoles ayant opté à l’assiette […]

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Droit Rural

CUMA : le statut à part des associés de GAEC

Quelques particularités s’appliquent pour les associés en GAEC au sein d’une CUMA.

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Économie / Gestion

L’Assemblée prolonge le crédit d’impôt pour l’agriculture bio

Trois ans de plus, l’Assemblée nationale a prolongé le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, jusqu’en 2020, par un amendement du rapporteur général du […]

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Droit Rural

Est-il possible de radier un adhérent de CUMA sans activité ?

Les adhérents « fantômes », bien des CUMA en ont. Voici la procédure pour « dépoussiérer » un peu l’effectif de ces adhérents […]

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Économie / Gestion

Qu’est-ce qu’un produit « made in France » ?

« Fabriqué en France », « Produit Français », « Conçu en France », « Produit en Bretagne » « Designed in Paris »… Les indications de produits d’origine française sont nombreuses.  Entreprises, […]

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Économie / Gestion

Question/Réponse, quel régime fiscal pour un gîte rural ?

Je suis micro-entrepreneur et j’exploite un gîte rural. Quel est le seuil de chiffre d’affaires applicable Tout dépend si votre gîte a obtenu […]

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Droit Social

Les préconisations d’un médecin du travail doivent être mises en œuvre

Ne pas appliquer les préconisations du médecin du travail, c’est manquer à l’obligation de sécurité (1) Si l’employeur ne met pas en œuvre […]

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Économie / Gestion

Banque, quelles différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis ?

Vous souhaitez ouvrir un compte en banque ? Savez-vous quel type de compte convient le mieux à vos besoins ? Explications sur le […]

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Droit Social

Aide mémoire, les absences du salarié pour enfant malade ou handicapé

L’enfant d’un salarié est malade ou handicapé : la loi prévoit des droits à congés, parfois rémunérés, qui peuvent être améliorés par la […]

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