Archives par mois: juin 2017

face
Droit Social

La reconduction des contrats saisonniers est facilitée

Une ordonnance du 27 avril 2017 organise la reconduction des contrats de travail saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté liée à […]

business_center
Économie / Gestion

Publication d’un calendrier des aides PAC

Avant de quitter le ministère de l’Agriculture, le ministre Jacques Mézard a annoncé le calendrier de paiement des aides PAC 2017 qu’il comptait […]

face
Droit Social

Être vigilant avec le travail de nuit

Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre […]

business_center
Économie / Gestion

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. […]

face
Droit Social

Jurisprudence sociale à la Cour de cassation, semaine 25-2017

Voici une sélection d’arrêts marquants rendus au cours du mois d’avril 2017 par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la […]

spa
Droit Rural

Le registre des exploitants professionnels

Alors que le registre des actifs agricoles avait été institué dès 1988 par la loi de modernisation et confié, pour sa gestion, aux […]

business_center
Économie / Gestion

Estimez la valeur d’un bien immobilier avec Patrim

Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]

assignment
PAC

Les nouveautés phytosanitaires 2017

Des modifications pour 2017 sont apparues concernant la conditionnalité des aides, elles résultent de l’arrêté du 23 décembre 2016. Les principales évolutions portent […]

face
Droit Social

Quelles sont les formalités que la DPAE permet d’accomplir ?

Préalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents.

business_center
Économie / Gestion

Tourisme : les 10 chiffres clés du secteur

Cocorico ! Une fois de plus, la France caracole en tête des pays accueillant le plus de touristes internationaux. Mais connaissez-vous bien le […]

Catégories
Inscription à la Newsletter Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !