Archives par mois: juin 2017

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Droit Social

La reconduction des contrats saisonniers est facilitée

Une ordonnance du 27 avril 2017 organise la reconduction des contrats de travail saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté liée à […]

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Économie / Gestion

Publication d’un calendrier des aides PAC

Avant de quitter le ministère de l’Agriculture, le ministre Jacques Mézard a annoncé le calendrier de paiement des aides PAC 2017 qu’il comptait […]

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Droit Social

Être vigilant avec le travail de nuit

Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre […]

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Économie / Gestion

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. […]

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Droit Social

Jurisprudence sociale à la Cour de cassation, semaine 25-2017

Voici une sélection d’arrêts marquants rendus au cours du mois d’avril 2017 par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la […]

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Droit Rural

Le registre des exploitants professionnels

Alors que le registre des actifs agricoles avait été institué dès 1988 par la loi de modernisation et confié, pour sa gestion, aux […]

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Droit Rural

Invitez un juriste à votre assemblée générale

Au moins une fois par an, l’assemblée annuelle doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée et la situation actuelle.

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Économie / Gestion

Estimez la valeur d’un bien immobilier avec Patrim

Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]

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PAC

Les nouveautés phytosanitaires 2017

Des modifications pour 2017 sont apparues concernant la conditionnalité des aides, elles résultent de l’arrêté du 23 décembre 2016. Les principales évolutions portent […]

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Droit Social

Quelles sont les formalités que la DPAE permet d’accomplir ?

Préalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents.

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