Des modifications pour 2017 sont apparues concernant la conditionnalité des aides, elles résultent de l’arrêté du 23 décembre 2016. Les principales évolutions portent sur les domaines suivants : Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) / Environnement / Santé Productions végétales / Santé Productions animales / Protection et bien-être animal.

Dans cet article, nous allons traiter le volet Produits d’origine végétale, les nouveautés concernant les autres domaines sont consultables sur « l’Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2017 ».

Modification 2017

  • Pour un pulvérisateur à rampe supérieure à 3 mètres une pénalité de :
  1. 5% est appliquée en cas d’absence d’un rapport de contrôle technique conforme depuis au moins 3 ans
  2. 3% est appliquée en cas d’absence d’un rapport de contrôle technique conforme depuis au moins 1 an et moins de 3 ans
  3. 1% est appliquée en cas d’absence d’un rapport de contrôle technique conforme depuis moins d’1 an
  • Pour un pulvérisateur à rampe inférieure ou égale à 3 mètres, un pulvérisateur combiné ou un pulvérisateur fixe ou semi-mobile une pénalité de 1% sera appliquée à partir du 31 décembre 2017 en cas d’absence d’un rapport de contrôle technique conforme
  • L’absence de Certiphyto engendre une pénalité de 3%
  • Le stockage de produits phytopharmaceutiques, utilisables ou non (y compris les Anti-limaces), en dehors du local ou de l’armoire dédiés fait l’objet d’une sanction de 3%

Sauf exception, ces pénalités sont applicables depuis le 1er janvier 2017 lors d’un contrôle, elles impliquent une réduction du montant des aides PAC de l’année en cours.

Julie THIERCELIN – Conseillère QHSE
(07 64 15 03 67 ou 02 38 32 76 30)