Archives par mois: septembre 2016

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Droit Social

Routiers étrangers : Paris refuse de faire marche arrière sur le salaire minimum

Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré […]

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Économie / Gestion

Le gouvernement annonce une série de baisses d’impôts

Le gouvernement prévoit une série de mesures fiscales pour 2017 en faveur des ménages et des entreprises, a annoncé, le 9 septembre, le […]

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Droit Social

Impôts à la source : quid des intérimaires ?

Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur […]

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Droit Rural

Dossier : l’indice des fermages pour 2016

L’indice national des fermages pour 2016 a été publié et détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Les calculs […]

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Environnement

L’ATR, Apport en Trésorerie Remboursable

Pour répondre aux besoins de trésorerie des exploitations, le gouvernement met en place, à nouveau pour 2016, le dispositif d’Apport de Trésorerie Remboursable […]

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Économie / Gestion

Agriculture et marchés publics

Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis 2012. Elle deviendra progressivement obligatoire […]

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Économie / Gestion

L’aide à la réduction de livraison de lait de vache

Le secteur laitier est en proie à des perturbations du marché dues à un déséquilibre entre l’offre et la demande au niveau mondial, […]

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Réglementation

Baisse d’impôts : qui va être concerné ?

Le gouvernement vient d’annoncer des mesures en faveur des ménages et des entreprises avec notamment une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur […]

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Environnement

Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) : c’est parti !

Dans un communiqué de presse du 29 août 2016, le ministère de l’agriculture annonce le lancement du dispositif expérimental de Certificats d’économie de […]

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