Pour répondre aux besoins de trésorerie des exploitations, le gouvernement met en place, à nouveau pour 2016, le dispositif d’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR).

L’instruction des dossiers PAC 2016 débutera en fin d’année

Pour obtenir le versement de cet ATR, vous devez effectuer la demande exclusivement sur TELEPAC (vvww.telepac.agriculture.gouvfr) par une télé déclaration très simple ne nécessitant que quelques clics de validation.

La procédure est ouverte du 8 septembre au 15 décembre 2016, les demandes réalisées avant le 20 septembre feront l’objet d’un paiement au 16 octobre, les demandes ultérieures seront traitées au fil de l’eau ; le paiement devant avoir lieu au plus tard au 31 décembre.

Cet ATR représentera 90 % du montant des aides PAC 2015, relatives aux paiements découplés, aux aides couplées bovines et à l’ICHN. Un décret (2016-1203) paru au JO du 8 septembre précise les versements pour les cas particuliers.