Archives par mois: juin 2016

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Droit Rural

Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?

Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), […]

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Économie / Gestion

Intempéries 2016 : précisions sur l’adaptation de la réglementation PAC 2016

Communiqué de la Préfecture du Loiret Admissibilité aux aides découplées des parcelles concernées Les parcelles situées dans les communes reconnues en état de […]

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Droit Social

La charge de la faute

Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse n’est pas une bonne idée ! Dès lors qu’il a lui-même […]

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Droit Social

Le projet de loi Travail amendé par la commission des Affaires sociales du Sénat

La commission indique, le 2juin, avoir souhaité, en votant le projet de loi le 1er juin, lui redonner « d’ambition qui était la sienne […]

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Droit Social

Complémentaire santé des salariés

Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole […]

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Droit Social

CDD saisonnier non reconduit

Quelles sont les conséquences du non-respect de la procédure collective si un CDD n’est pas reconduit ? Une convention collective peut prévoir que […]

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Droit Rural

Attribution préférentielle d’une exploitation indivise

Il n’est pas rare que le partage d’une exploitation indivise soit problématique. L’attribution préférentielle peut permettre de régler cela.

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Réglementation

Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un […]

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PAC

Parcelles inondées, maintien des aides PAC en 2016

Maintien des aides PAC pour les parcelles touchées Stéphane Le Foll a récemment confirmé le maintien de l’éligibilité aux aides PAC des surfaces […]

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Économie / Gestion

Accompagnement des agriculteurs du Loiret affectés par les inondations

Le Préfet du Loiret s’est rendu sur le terrain le 2 juin 2016, accompagné de la Directrice de la DDT pour constater l’ampleur […]

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