Publié le 29 Juin 2016
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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), […]
Publié le 28 Juin 2016
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Communiqué de la Préfecture du Loiret Admissibilité aux aides découplées des parcelles concernées Les parcelles situées dans les communes reconnues en état de […]
Publié le 27 Juin 2016
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Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse n’est pas une bonne idée !
Publié le 24 Juin 2016
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La commission indique, le 2juin, avoir souhaité, en votant le projet de loi le 1er juin, lui redonner « d’ambition qui était la sienne […]
Publié le 24 Juin 2016
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Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole […]
Publié le 22 Juin 2016
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Quelles sont les conséquences du non-respect de la procédure collective si un CDD n’est pas reconduit ?
Publié le 20 Juin 2016
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Il n’est pas rare que le partage d’une exploitation indivise soit problématique. L’attribution préférentielle peut permettre de régler cela.
Publié le 20 Juin 2016
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Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un […]
Publié le 17 Juin 2016
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Stéphane Le Foll a récemment confirmé le maintien de l’éligibilité aux aides PAC des surfaces inondées et confirmé la mise en œuvre des […]