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Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

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Indice des fermages 2022, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2022. Il s’établit à 110,26. Il s’appliquera aux loyers perçus […]

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Les échéances du trimestre à ne pas rater

Il y a de nombreuses échéances à ne pas rater au cours du prochain trimestre . Demander une aide ponctuelle suite à la […]

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PAC 2023, les grandes lignes de la réforme

La PAC 2023 constitue une nouvelle étape. A l’intérieur d’un cadre commun à tous les pays de l’UE, chaque État membre doit définir […]

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Fiscalité / Droits

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Droit Rural

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Économie / Gestion

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Garantir la protection d’un parent vulnérable ?

Il y a plusieurs façons d’assurer la protection juridique d’un parent en situation vulnérable. L’aide « physique » et quotidienne ne manque pas pour accompagner […]

Le gérant de fait d’une SCEA relève du régime agricole

La caisse de MSA peut requalifier en « non gérant de fait », un non-salarié d’une SCEA, quelle qu’en soit la forme, lorsqu’il poursuit une […]

Formation conduite d’engins, obligations de l’employeur

L’employeur peut recommander ou imposer une formation pour la conduite d’engins sur l’exploitation agricole. En effet, on sous-estime souvent le danger de la […]

SAFER et droit de préemption, elle ne peut pas tout faire

On associe souvent SAFER et droit de préemption. Pourtant, l’observation des marchés fonciers ruraux n’est que son deuxième métier. Sa première mission étant […]

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Les ordonnances Macron de 2016 facilitent le recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif pour aider les entreprises. Les plus […]

Valeur des denrées viticoles pour 2022

La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]

Le groupement d’employeurs, l’union fait la force

Le groupement d’employeurs répond aux entreprises qui souhaitent recruter mais hésitent faute de visibilité ou de moyens suffisants.

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L’indice de Fréquence de traitement, IFT, à quoi ça sert ?

L’indice de fréquence de traitement, IFT, mesure l’importance de traitement phytosanitaire sur une exploitation. D’une manière générale, il n’y a pas d’obligation particulière, […]

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