Doit-on déclarer les revenus de vente ou revente de biens personnels ou d’occasion ?

La vente ou la revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer, sous conditions. Que […]

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Modifier sa déclaration de revenus

Vous souhaitez modifier votre déclaration 2024 de revenus (revenus de 2023) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]

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Fiscalité / Droits

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Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

Cessation d’activité, mémento rapide et étapes

Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

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Certiphyto 2024, on fait le point

Le renouvellement en 2024 du Certiphyto DENSA (1) dépend d’abord de sa date de validité. Ensuite, de la détention d’un CSP validé ou […]

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Remboursement anticipé de la TICPE et avance

Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils […]

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Les aides à l’investissement, actualité juin 2024

Différents plans d’aides à l’investissement sont entrés en vigueur récemment. On parle ici des aides aux investissements permettant de réduire l’usage des phytos […]

Saisonnier, stage et job d’été, ne pas confondre

Les travaux d’été et d’automne amènent souvent à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou sous contrat saisonnier. […]

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Le soutien de la trésorerie, quelles mesures ?

Le Gouvernement a mis en place un « Plan de Trésorerie d’Urgence » qui comprend, aussi, un soutien de l’investissement.

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Cher, grêle septembre 2023, indemnisation

10 et 11 septembre 2023, des orages de grêle frappent le département du Cher. Par arrêté, le caractère de « calamité agricole » est donc […]

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