Face aux aléas climatiques, à l’augmentation du prix des intrants et aux fluctuations des cours de vente, de nombreuses filières agricoles traversent des […]

Les premiers versements des aides PAC (Politique Agricole Commune) débuteront le 16 octobre 2024. Découvrez les détails concernant les acomptes et le calendrier […]

L’arrêté fixant l’indice national des fermages est paru au Journal Officiel le 30 juillet dernier : il s’établit désormais à 122,55

L’instruction des dossiers d’indemnisation de l’influenza aviaire est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 !

Le décès de l’exploitant d’une entreprise rendra celle-ci plus fragile ; que va-t-elle devenir ? Y aura-t-il poursuite simple ou après agrément, tout […]

Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.