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Les aides de minimis : ce qu’il faut savoir

Les aides de minimis sont un dispositif européen permettant aux États membres d’accorder des aides publiques aux entreprises.

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Transferts de DPB

Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.

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Économie / Gestion

Les aides de minimis : ce qu’il faut savoir

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Droit Rural

Transferts de DPB

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Loi de finances 2025 : focus sur des dispositions fiscales

La loi de finances pour 2025, promulguée en février 2025 introduit plusieurs mesures fiscales significatives pour les exploitants agricoles.

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Loi de finances 2025 : la provision pour vaches

La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal : la provision pour vaches laitières et allaitantes.

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Loi de finances 2025 : exonération partielle de la DEP

La Loi de finances 2025 apporte des ajustements significatifs notamment sur l’exonération partielle de la DEP.

Transferts de DPB

Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.

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Les aides de minimis : ce qu’il faut savoir

Les aides de minimis sont un dispositif européen permettant aux États membres d’accorder des aides publiques aux entreprises.

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Prêts de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles

Fin 2024, le gouvernement a annoncé un dispositif de prêts exceptionnel de soutien à la trésorerie pour les exploitations agricoles.

Le DUERP : Qu’est-ce que c’est ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Y compris […]

Exonérations TO-DE : l’essentiel

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi) soutient les exploitations agricoles en allégeant le coût de l’emploi saisonnier. Prolongé jusqu’au 31 décembre […]

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