Traitement fiscal des PSE, prestations environnementales
Publié le 24 Jan 2022
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Le législateur peut modifier le traitement fiscal de certaines recettes. Parmi les nombreuses mesures de la loi de finances pour 2022 l’une d’elles […]
Publié le 24 Jan 2022
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Le législateur peut modifier le traitement fiscal de certaines recettes. Parmi les nombreuses mesures de la loi de finances pour 2022 l’une d’elles […]
Publié le 17 Jan 2022
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La loi de finances pour 2022 rend plus favorable le traitement fiscal des résultats et des plus-values lors de fusion (1) de sociétés […]
Publié le 14 Jan 2022
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La procédure de télédéclaration des aides animales 2022 est donc ouverte depuis le 1e janvier 2022. Elle sera clôturée le 31 janvier 2022 […]
Publié le 11 Jan 2022
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Le gouvernement étend le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles. Impact direct sur les tarifs et les factures […]
Publié le 07 Jan 2022
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Les accidents climatiques amènent le gouvernement à déployer une nouvelle aide du plan de relance pour les cultures sous serres et tunnels.
Publié le 03 Jan 2022
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Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.
Publié le 29 Déc 2021
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Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]