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PAC 2023, les grandes lignes de la réforme

La PAC 2023 constitue une nouvelle étape. A l’intérieur d’un cadre commun à tous les pays de l’UE, chaque État membre doit définir […]

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Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

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Indice des fermages 2022, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2022. Il s’établit à 110,26. Il s’appliquera aux loyers perçus […]

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INFO FLASH – aide complémentaire suite aux pertes du gel de 2021

Le gouvernement a décidé une aide complémentaire pour compenser les pertes du gel d’avril 2021. Les vignobles et les vergers ayant subi de […]

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PAC

PAC 2023, les grandes lignes de la réforme

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Fiscalité / Droits

Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

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Droit Rural

Indice des fermages 2022, bail rural ou viticole

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Économie / Gestion

INFO FLASH – aide complémentaire suite aux pertes du gel de 2021

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Aide assurance récolte 2022, pensez y

Ce message s’adresse aux agriculteurs qui ont sollicité l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de leur déclaration PAC 2022. Vous devez régler la prime […]

L’exonération des plus-values lors de la retraite

Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]

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Les échéances du trimestre à ne pas rater

Il y a de nombreuses échéances à ne pas rater au cours du prochain trimestre . Demander une aide ponctuelle par suite de […]

Entraide requalifiée en heures supp ou en travail dissimulé

L’administration peut soupçonner un travail dissimulé lorsqu’un employeur ne déclare pas l’activité de son épouse, sous couvert de bénévolat ou d’entraide familiale.

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INFO FLASH – aide complémentaire suite aux pertes du gel de 2021

Le gouvernement a décidé une aide complémentaire pour compenser les pertes du gel d’avril 2021. Les vignobles et les vergers ayant subi de […]

TVA bailleur, comment dénoncer l’option ?

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option » a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée ici, a trait […]

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Le plan d’aides sécheresse

Le ministre de l’Agriculture, Marc FESNEAU, a annoncé les mesures du plan d’aides pour soutenir les exploitations agricoles, victimes de la sécheresse. Il […]

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Deux dérogations pour les aides PAC

Le Ministère a publié récemment deux dérogations pour les aides PAC, l’une pour la levée des cultures SIE 2022, l’autre pour l’exploitation des […]

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