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PAC 2023, les grandes lignes de la réforme

La PAC 2023 constitue une nouvelle étape. A l’intérieur d’un cadre commun à tous les pays de l’UE, chaque État membre doit définir […]

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PAC 2022, on peut valoriser et couvrir les jachères SIE

L’Union Européenne et la France lèvent, temporairement, les interdictions de valoriser les couverts sur les jachères SIE (1). Cela doit alors permettre aux […]

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PAC 2023, le suivi des surfaces en temps réel

Le règlement de la PAC 2023 impose la mise en place d’un système de suivi des surfaces en temps réel. Dans la pratique, […]

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Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

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PAC 2023, le suivi des surfaces en temps réel

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Fiscalité / Droits

Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

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Les chiffres clé, indices et repères

Les principaux chiffres clé, indices et repères, sur le plan social, fiscal ou l’économie générale des exploitations. Mise à jour des indices, 08/08/2022.

Indice des fermages 2022, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2022. Il s’établit à 110,26. Il s’appliquera sur les loyers […]

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Taxe à l’essieu, actualisation de la « foire aux questions »

L’administrations fiscale met à disposition une « foire aux questions » sur de nombreux sujets, comme celui de la « taxe à l’essieu ». La dernière mise […]

Activité accessoire et exonération de taxe foncière

Il n’y a pas de taxe foncière (TFPB) sur un bâtiment rural servant à une activité accessoire d’une exploitation agricole. C’est l’application de […]

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La taxe ADAR, tout le monde n’y est pas soumis …

La taxe ADAR finance le Développement Agricole et Rural. Elle existe depuis 2003 et s’applique sur le CA des exploitants agricoles. Modalités et […]

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Modifier sa déclaration de revenus

Vous souhaitez modifier votre déclaration de revenus 2022 (revenus de 2021) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]

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Terreconnect, infos et brèves – semaine 26-2022

Nouvelle rubrique dictée par les actualités, « infos et brèves », recueillies dans la presse.

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La prise en charge des cotisations sociales, résilience

La PEC, « prise en charge » des cotisations sociales des exploitants agricoles fait partie du plan de résilience. Les caisses d’affiliation sociales (MSA) instruiront les […]

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