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Les chiffres clé, indices et repères

Les principaux chiffres clé, indices et repères, sur le plan social, fiscal ou l’économie générale des exploitations.

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Indice des fermages 2023, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2023. Il s’établit à 116,46. Il s’appliquera aux loyers perçus entre […]

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Valeur des denrées viticoles pour 2023

La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]

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Les aides PAC 2024, Info flash n°1-2024

Les aides au secteur agricole comportent les aides structurelles, les aides PAC pour 2024, mais aussi les aides conjoncturelles, attribuées lors des crises […]

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Économie / Gestion

Les chiffres clé, indices et repères

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Droit Rural

Indice des fermages 2023, bail rural ou viticole

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Droit Rural

Valeur des denrées viticoles pour 2023

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Économie / Gestion

Les aides PAC 2024, Info flash n°1-2024

Conduire un tracteur , permis ou pas permis ?

Quel permis faut-il pour conduire un tracteur ou un engin agricole ? La loi (1), dite « loi Macron » a modifié le code de […]

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Les aides PAC 2024, Info flash n°1-2024

Les aides au secteur agricole comportent les aides structurelles, les aides PAC pour 2024, mais aussi les aides conjoncturelles, attribuées lors des crises […]

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Remboursement anticipé de la TICPE et avance

Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils […]

Le partage du matériel et des équipements, quelle forme ?

Le regroupement de moyens peut prendre de nombreuses formes. Depuis la classique copropriété, jusqu’à une organisation plus complète qui permettra d’exploiter plus grand, […]

Droit de préemption du preneur : s’assurer de ses droits ?

Pour un exploitant, la maîtrise du foncier est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, l’exploitant locataire se pose forcément la question d’acheter. Il […]

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Aides PAC 2024, ce qu’il faut regarder avec soin

Pour percevoir les aides PAC en 2024 chaque exploitation doit désormais compter un agriculteur actif. De plus, pour ne risquer aucune pénalité, il […]

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Les investissements innovants, programme d’aide

Le plan « France 2030 » se décline en plusieurs volets, dont celui qui soutient les investissements innovants en agriculture.

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Aides animales, téléprocédure ouverte

La procédure de télédéclaration des aides animales 2024 est ouverte depuis le 1e janvier 2024. Elle sera clôturée le 31 janvier 2024 pour […]

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