Mesures d’accompagnement des agriculteurs 2024
Publié le 21 Oct 2024
373 vues
Face aux aléas climatiques, à l’augmentation du prix des intrants et aux fluctuations des cours de vente, de nombreuses filières agricoles traversent des […]
Publié le 21 Oct 2024
373 vues
Face aux aléas climatiques, à l’augmentation du prix des intrants et aux fluctuations des cours de vente, de nombreuses filières agricoles traversent des […]
Publié le 16 Oct 2024
407 vues
Les premiers versements des aides PAC (Politique Agricole Commune) débuteront le 16 octobre 2024. Découvrez les détails concernant les acomptes et le calendrier […]
Publié le 09 Oct 2024
253 vues
L’arrêté fixant l’indice national des fermages est paru au Journal Officiel le 30 juillet dernier : il s’établit désormais à 122,55
Publié le 07 Oct 2024
31 vues
L’instruction des dossiers d’indemnisation de l’influenza aviaire est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 !
Publié le 23 Juil 2024
125 vues
Le décès de l’exploitant d’une entreprise rendra celle-ci plus fragile ; que va-t-elle devenir ? Y aura-t-il poursuite simple ou après agrément, tout […]
Publié le 15 Juil 2024
908 vues
Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]
Publié le 08 Juil 2024
2038 vues
Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]