Indice des fermages 2022, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2022. Il s’établit à 110,26. Il s’appliquera aux loyers perçus […]

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Le présent d’usage, c’est mieux que des étrennes !

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

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Les chiffres clé, indices et repères

Les principaux chiffres clé, indices et repères, sur le plan social, fiscal ou l’économie générale des exploitations.

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2023, tout ce qui change pour l’agriculture

Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.

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Droit Rural

Indice des fermages 2022, bail rural ou viticole

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Fiscalité / Droits

Le présent d’usage, c’est mieux que des étrennes !

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Économie / Gestion

Les chiffres clé, indices et repères

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Économie / Gestion

2023, tout ce qui change pour l’agriculture

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Clauses de transfert des DPB disponibles

Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]

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TVA à taux réduit pour les denrées alimentaires

Les lois de finances 2022 et 2023 étendent le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles et activités. Impact […]

La compensation agricole

La « compensation agricole » est une indemnisation versée à un territoire (département) qui voit sa surface agricole diminuer. L’industriel, le promoteur ou la collectivité, […]

Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS

Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures. L’agrandissement, et plus largement l’accès au foncier, […]

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PAC 2023, en quoi est-elle (si) différente de celle d’avant ?

Le règlement PAC 2023 prend en compte les évolutions sociétales et économiques des pays de l’Union ; en quoi est-elle différente de la […]

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Une nouvelle aide viti-vinicole pour les investissements

France Agrimer propose son plan d’aide 2023-2027 pour la modernisation des installations du secteur viti-vinicole. Les candidats peuvent déposer leur demandes jusqu’au 10 […]

2023, mesures fiscales et sociales pour l’agriculture (LF et LFSS)

Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]

L’actualité 2022, rétrospective d’une année écoulée

L’actualité de 2022 a été riche. Le début de l’année est l’occasion de dresser un bilan des événements, heureux ou plus graves. Au-delà […]

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