Indice des fermages 2023, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2023. Il s’établit à 116,46. Il s’appliquera aux loyers perçus entre […]

Lire l'article

Foncier, prix des terres agricoles en progression

Le prix des terres agricoles a augmenté en 2022, pour toutes les catégories de foncier. Il y a sans doute une explication multiple, […]

Lire l'article

Valeur des denrées viticoles pour 2023

La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]

Lire l'article
assignment

PAC paiement des aides 2023, Info flash n°47-2023

Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.

Lire l'article
spa

Droit Rural

Indice des fermages 2023, bail rural ou viticole

spa

Droit Rural

Foncier, prix des terres agricoles en progression

spa

Droit Rural

Valeur des denrées viticoles pour 2023

assignment

PAC

PAC paiement des aides 2023, Info flash n°47-2023

TVA sur location en meublé, prestations para-hôtelières

Déductibilité de TVA et respect des prestations para hôtelières proposées en gîte.

Terres au bilan ou dans le patrimoine privé ?

La fiscalité liée au foncier agricole comporte quelques particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association…). Nos juristes […]

assignment

PAC paiement des aides 2023, Info flash n°47-2023

Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.

Vérifiez les critères d’agrément de votre GAEC

Un article de F. Poignard, juriste en droit rural. Les GAEC bénéficient d’une transparence en matière de primes PAC, qu’ils ont acquis lors […]

business_center

Secteur BIO, HVE, CSP, contrôle technique des quads

Secteur BIO, certification HVE, CSP, contrôle technique des quads, … les infos de la quinzaine.

La cession d’une exploitation et les salariés

Lors de la cession de l’exploitation, le ou les salariés sont maintenus dans leur emploi. Ils conservent alors tous les droits et obligations […]

Le pacte Dutreil, transmettre l’exploitation agricole

Le « Pacte Dutreil » permet de limiter le coût d’une transmission d’exploitation. Celle-ci peut se révéler lourde sur le plan fiscal. Le pacte Dutreil […]

La résiliation du bail rural

En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]

Bienvenue sur ce blog !

Inscription à la Newsletter Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
Catégories