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Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 09 Juin 2015
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Info de dernière minute Échanges de parcelles, un formulaire spécifique avant le 15 juin 2015 Dans les cas d’échanges de parcelles, des formulaires […]
Publié le 08 Juin 2015
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A l’occasion d’un déplacement à Limoges sur la ruralité et la réforme territoriale, le 28 mai dernier, François Hollande a confirmé le report […]
Publié le 08 Juin 2015
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S’ils sont installé depuis le 1er janvier 2010, les agriculteurs peuvent demander une revalorisation de leurs DPB avant le 15 juin 2015 ! Sont […]
Publié le 28 Mai 2015
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Le ministre de l’agriculture a décidé de reporter la date limite de dépôt des déclarations PAC du 9 juin au 15 juin.
Publié le 15 Mai 2015
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Les formulaires de subrogation, de transfert de ticket d’entrée et/ou de références, de demande d’attribution ou revalorisation par la réserve et leurs notices […]
Publié le 22 Avr 2015
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151 millions seront attribués à une aide pour améliorer l’autonomie protéique de la France. Ainsi, cette enveloppe représentant 2% du premier pilier pourra […]
Publié le 13 Avr 2015
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Publié le 10 avril 2015, par LA France Agricole. La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France la possibilité de transfert […]
Publié le 13 Avr 2015
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Après la réussite du Forum PAC organisé par l’ensemble des OPA le 13 mars 2015, les OPA du cher « récidivent » et organise une […]
Publié le 11 Avr 2015
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Dans le cadre de la réforme de la PAC, tout éleveur d’équidés (entraîneur, cavalier professionnel, dirigeant de centre ou de ferme équestre), peut […]
Publié le 18 Mar 2015
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L’effectif Vache Laitière (VL) retenu pour l’attribution de l’ABA sera majoré de 20 %.