Dans le cadre de la réforme de la PAC, tout éleveur d’équidés (entraîneur, ca­valier professionnel, dirigeant de centre ou de ferme équestre), peut bénéficier d’aides PAC même s’il n’en a jamais perçu.

Pour cela, il faut posséder des surfaces agricoles et être connu comme « agriculteur actif » durant l’an­née 2013.

Pour en bénéficier

1 / Créer des droits en se faisant connaitre de l’administration (DDT(M)) et demander un numéro identifi­cation (PACAGE) ainsi qu’un code d’accès à Telepac. L’exploitant devra fournir à la DDTM une attestation d’affiliation à la MSA (même en double actif ou cotisant de so­lidarité) ou pour les personnes morales la mention de l’activité agricole sur le Kbis peut constituer des éléments suffisants. Un exploitant qui ne déposera pas de de­mande n’aura pas de droit.

2 / Déposer un dossier PAC entre le 27 avril et le 9 juin 2015 afin de solliciter des aides. Pour assurer le versement de la to­talité des aides, le demandeur doit respecter les exigences réglementaires (conditionnalité des aides PAC). Il s’agit notamment de tenir un registre d’élevage, respecter les normes d’entretien des prairies (fauche, pâture) et les instructions du Règlement Sanitaire Dépar­temental (RSD).

Les aides, de quoi s’agit –il ?

Les nouveaux déclarants ne bénéficiant pas de référence historique pour le calcul de leurs soutiens au premier pilier, l’aide sera déterminée sur la base d’un montant par hectare réellement exploité et dé­claré. Les Droits à Paiement de Base (DPB) per­mettent de bénéficier d’une aide annuelle à concurrence de 1 droit pour un hectare agricole déclaré. La valeur des aides sera variable selon les exploitations.

Pour les exploitants équins déjà bénéfi­ciaires d’aides PAC, ces derniers verront leurs soutiens revalorisés avec la réforme de la PAC.

Deux types d’aides

Les aides du premier pilier sont de 3 niveaux

  • un Droit à Paiement de Base (DPB),
  • un paiement additionnel vert si respect de certaines conditions
  • une sur-dotation des 52 premiers hec­tares.

Les aides du second pilier

Les aides d’Indemnité Compensatoire du Handicap Naturel (ICHN) peuvent être sollicitées si le demandeur est établi en zone « défavorisée » et que le siège d’exploitation et 80 % de la SAU (surface agricole utile) sont situés dans cette zone.

De la même manière, les aides MAEC (Mesure Agro Environne­mentale Climatique) « systèmes herba­gers et pastoraux » et « systèmes poly­culture-élevage » peuvent être sollicitées.

Le dispositif encourage financièrement des pratiques favorables à l’environne­ment, en particulier en zones Natura 2000, sur certains bassins d’alimentation de captages d’eau sensibles, ainsi que l’orientation des systèmes de production (polyculture élevage, herbager…).