S’ils sont installé depuis le 1er janvier 2010, les agriculteurs peuvent demander une revalorisation de leurs DPB avant le 15 juin 2015 ! Sont concernés les « jeunes agriculteurs » (JA) au sens réglementaire PAC et les « nouveaux installés » (NI).

La revalorisation concerne les DPB dont ils vont être attributaires à hauteur de la moyenne nationale.

Vérifiez votre situation de « Jeune Agriculteur »

  1. Votre date d’installation est comprise entre le 1er janvier 2010 et le 15 juin 2015 ?    □ oui   □ non
  2. Vous avez moins de 40 ans ?   □ oui   □ non
  3. Vous êtes titulaire du Bac ou d’un diplôme de niveau IV ou vous pouvez justifier d’une valorisation des compétences acquises (*) ?  □ oui   □ non

Si vous répondez OUI à ces 3 questions, vous satisfaites à la définition de « jeune agriculteur » (JA) au sens réglementaire PAC et ce, que vous soyez installé à titre individuel ou en société.

Vous pouvez donc remplir un formulaire de demande d’attribution/revalorisation de DPB par la réserve (formulaire 6 – demande de dotation jeune agriculteur) et le déposer à la DDT au plus tard le 15 juin 2015.

Situation de « Nouvel installé »

Si vous répondez OUI aux 3 questions suivantes, vous répondez à la définition de « nouvel installé » (NI) :

  1. Votre date d’installation est comprise entre le 1er janvier 2013 et le 15 juin 2015 ?  □ oui   □ non
  2. Au cours des 5 années précédent votre installation, vous n’avez jamais exercé d’activité agricole ni été associé d’une société agricole ?  □ oui   □ non
  3. Vous avez seul le contrôle de votre exploitation ou si vous exercez en société, tous les associés ont répondu OUI aux 2 questions précédentes ? □ oui   □ non

Vous pouvez donc remplir un formulaire de demande d’attribution/revalorisation de DPB par la réserve (formulaire 7 – demande de dotation nouvel installé en individuel ou 8 – demande de dotation nouvel installé en société) et le déposer à la DDT au plus tard le 15 juin 2015.

Les formulaires de demande d’attribution/revalorisation de DPB par la réserve sont disponibles sur le site Telepac.

(*) Les conditions de reconnaissance de la valorisation des compétences acquises par l’expérience professionnelle sont précisées dans la notice du formulaire de demande de dotation jeune agriculteur disponible sur Telepac.