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Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.
Publié le 19 Oct 2015
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La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par […]
Publié le 17 Oct 2015
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Activité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers : non-assujettissement à la CFE L’administration fiscale précise les conditions de non-assujettissement […]
Publié le 05 Oct 2015
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Les agriculteurs n’ayant pas pu solliciter l’Aide de Trésorerie Remboursable (ATR) en août 2015, peuvent le faire d’ici au 30/10/2015.
Publié le 02 Oct 2015
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50 % des aides 2014 ont été versées hier, 1er octobre 2015 aux agriculteurs ayant déposé une demande d’ATR (Aide de Trésorerie Temporaire) […]
Publié le 24 Sep 2015
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La Commission européenne a officiellement adopté le programme national de développement rural (PNDR) de la France le 8 septembre 2015. Ce programme élabore […]
Publié le 23 Sep 2015
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La population de la France métropolitaine atteindra 72 millions en 2050 contre 64,3 millions d’habitants en 2015, selon une étude bisannuelle de l’Institut […]
Publié le 22 Sep 2015
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Après plusieurs années de pessimisme généralisé, les Français témoignent depuis le début de l’année 2015 une plus grande confiance dans l’avenir. La crainte […]
Publié le 18 Sep 2015
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L’administration avait annoncé qu’elle actualiserait sa doctrine après l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi Macron. C’est chose faite dans […]
Publié le 14 Sep 2015
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Les travailleurs indépendants pluri actifs relevant de différents régimes de sécurité sociale peuvent choisir le régime qui est chargé de leur servir les […]
Publié le 02 Sep 2015
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Depuis la loi du 12 novembre 2014, le silence gardé par l’administration pendant 2 mois vaut acceptation et non plus rejet de la […]