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Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.
Publié le 26 Oct 2015
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Entreprises individuelles : deux voies pour écarter les prospections commerciales Tout entrepreneur individuel peut demander, par lettre recommandée AR adressée au directeur général […]
Publié le 22 Oct 2015
19 vues
Le nouveau dispositif « habilitation familiale » permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d’assurer cette protection, sans […]
Publié le 21 Oct 2015
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Deux circulaires, l’une du premier ministre, l’autre du ministère du travail, appellent à l’amélioration dans la mise en œuvre des contrôles de toute […]
Publié le 20 Oct 2015
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La règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) vise à contrôler la création de certains établissements jugés dangereux, incommodes ou […]
Publié le 20 Oct 2015
13 vues
Dans le contexte de crise traversée par plusieurs filières d’élevage, un soutien exceptionnel de la Région Centre-Val de Loire a été soumis au […]
Publié le 19 Oct 2015
74 vues
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par […]
Publié le 17 Oct 2015
99 vues
Activité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers : non-assujettissement à la CFE L’administration fiscale précise les conditions de non-assujettissement […]
Publié le 05 Oct 2015
11 vues
Les agriculteurs n’ayant pas pu solliciter l’Aide de Trésorerie Remboursable (ATR) en août 2015, peuvent le faire d’ici au 30/10/2015.
Publié le 02 Oct 2015
19 vues
50 % des aides 2014 ont été versées hier, 1er octobre 2015 aux agriculteurs ayant déposé une demande d’ATR (Aide de Trésorerie Temporaire) […]
Publié le 24 Sep 2015
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La Commission européenne a officiellement adopté le programme national de développement rural (PNDR) de la France le 8 septembre 2015. Ce programme élabore […]