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Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.
Publié le 02 Nov 2015
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Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente vont disparaître en France […]
Publié le 29 Oct 2015
892 vues
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par […]
Publié le 29 Oct 2015
15 vues
Dans le cadre du plan de mesures adoptées par le gouvernement en faveur des agriculteurs et des éleveurs en difficultés, les exploitants pour […]
Publié le 26 Oct 2015
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Entreprises individuelles : deux voies pour écarter les prospections commerciales Tout entrepreneur individuel peut demander, par lettre recommandée AR adressée au directeur général […]
Publié le 22 Oct 2015
27 vues
Le nouveau dispositif « habilitation familiale » permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d’assurer cette protection, sans […]
Publié le 21 Oct 2015
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Deux circulaires, l’une du premier ministre, l’autre du ministère du travail, appellent à l’amélioration dans la mise en œuvre des contrôles de toute […]
Publié le 20 Oct 2015
275 vues
La règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) vise à contrôler la création de certains établissements jugés dangereux, incommodes ou […]
Publié le 20 Oct 2015
17 vues
Dans le contexte de crise traversée par plusieurs filières d’élevage, un soutien exceptionnel de la Région Centre-Val de Loire a été soumis au […]
Publié le 19 Oct 2015
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La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par […]
Publié le 17 Oct 2015
132 vues
Activité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers : non-assujettissement à la CFE L’administration fiscale précise les conditions de non-assujettissement […]