face

Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

CDD requalifié, une jurisprudence qui disparaît

La transmission tardive du CDD ou du contrat de mission n’entraînerait plus sa requalification en CDI.

La sécu des étudiants bientôt confiée au régime général

La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), […]

Loi d’habilitation : les mesures destinées à favoriser l’accès à certaines formes d’emploi

Le gouvernement entend prendre en compte l’évolution des modalités d’exercice du travail et développer certaines formes particulières d’emploi. Ainsi, la loi d’habilitation, définitivement […]

Commerce de matériels agricoles : l’avenant sécurisant le forfait-jours est étendu

L’avenant du 16 février 2016 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable […]

Le saviez-vous ? Jour ouvrable et jour ouvré

On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf :

Obligation de loyauté

Travailler pour un concurrent durant une période de congés payés justifie un licenciement disciplinaire.

Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail

Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le […]

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur […]

Formation à la sécurité, tous concernés

D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]

Projet de loi d’habilitation : les ordonnances travail liées au licenciement

Un large pan des futures ordonnances devrait être consacré à la rupture du contrat de travail, notamment aux licenciements pour motif économique, sujets […]

Catégories
Inscription à la Newsletter Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !