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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 05 Oct 2017
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Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles modalités de suivi des salariés par la médecine du travail s’appliquent dans le secteur agricole : […]
Publié le 29 Sep 2017
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Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être […]
Publié le 27 Sep 2017
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Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré […]
Publié le 27 Sep 2017
23 vues
Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à deux mois consécutifs (ou à deux mois consécutifs […]
Publié le 25 Sep 2017
19 vues
La transmission tardive du CDD ou du contrat de mission n’entraînerait plus sa requalification en CDI.
Publié le 05 Sep 2017
10 vues
La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), […]
Publié le 30 Août 2017
15 vues
Le gouvernement entend prendre en compte l’évolution des modalités d’exercice du travail et développer certaines formes particulières d’emploi. Ainsi, la loi d’habilitation, définitivement […]
Publié le 23 Août 2017
164 vues
L’avenant du 16 février 2016 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable […]
Publié le 21 Août 2017
195 vues
On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf :
Publié le 09 Août 2017
17 vues
Travailler pour un concurrent durant une période de congés payés justifie un licenciement disciplinaire.