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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise

Obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans […]

Les préconisations d’un médecin du travail doivent être mises en œuvre

Ne pas appliquer les préconisations du médecin du travail, c’est manquer à l’obligation de sécurité (1) Si l’employeur ne met pas en œuvre […]

Aide mémoire, les absences du salarié pour enfant malade ou handicapé

L’enfant d’un salarié est malade ou handicapé : la loi prévoit des droits à congés, parfois rémunérés, qui peuvent être améliorés par la […]

Loi Travail : les nouvelles modalités de suivi médical des salariés transposées au secteur agricole

Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles modalités de suivi des salariés par la médecine du travail s’appliquent dans le secteur agricole : […]

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise

Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être […]

Un salarié désigné témoin ou juré d’assises

Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré […]

Zoom sur la gratification versée à un stagiaire

Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à deux mois consécutifs (ou à deux mois consécutifs […]

CDD requalifié, une jurisprudence qui disparaît

La transmission tardive du CDD ou du contrat de mission n’entraînerait plus sa requalification en CDI.

La sécu des étudiants bientôt confiée au régime général

La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), […]

Loi d’habilitation : les mesures destinées à favoriser l’accès à certaines formes d’emploi

Le gouvernement entend prendre en compte l’évolution des modalités d’exercice du travail et développer certaines formes particulières d’emploi. Ainsi, la loi d’habilitation, définitivement […]

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