Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 25 Sep 2017
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La transmission tardive du CDD ou du contrat de mission n’entraînerait plus sa requalification en CDI.
Publié le 05 Sep 2017
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La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), […]
Publié le 30 Août 2017
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Le gouvernement entend prendre en compte l’évolution des modalités d’exercice du travail et développer certaines formes particulières d’emploi. Ainsi, la loi d’habilitation, définitivement […]
Publié le 23 Août 2017
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L’avenant du 16 février 2016 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable […]
Publié le 21 Août 2017
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On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf :
Publié le 09 Août 2017
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Travailler pour un concurrent durant une période de congés payés justifie un licenciement disciplinaire.
Publié le 07 Août 2017
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Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le […]
Publié le 01 Août 2017
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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur […]
Publié le 28 Juil 2017
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D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]
Publié le 26 Juil 2017
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Un large pan des futures ordonnances devrait être consacré à la rupture du contrat de travail, notamment aux licenciements pour motif économique, sujets […]