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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est étendue à tous les régimes depuis le 1er juin 2015

Les entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté […]

Plafond de la Sécurité sociale pour 2017

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]

Une pratique longuement tolérée par l’employeur peut difficilement être sanctionnée

Le salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante […]

Un concubin occupe un bien indivis à l’issue du concubinage

L’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation privative entièrement versée dans la masse indivise.

Le salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé

A défaut de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt maladie, le contrat de travail reste suspendu : si le salarié ne […]

Complémentaire santé pour les entreprises, J-20

A compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés des entreprises doit bénéficier d’une couverture complémentaire santé collective. Dans de nombreux régimes, cette […]

Entretien professionnel, pour tous les salariés

Le nouvel entretien professionnel, né dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, doit être mené auprès de tous les salariés […]

Date d’effet du nouveau TESA

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a mis en place le « Titre emploi-service agricole », […]

Dossier : Excès de vitesse des salariés

Il peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse, infraction au code de la route, et que l’amende soit alors adressée à […]

Mise en place de la DSN, précisions récentes

Le ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en […]

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