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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 31 Mar 2016
160 vues
Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et […]
Publié le 16 Mar 2016
62 vues
Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d’embauche. Mais si la déclaration préalable à l’embauche vous permet d’effectuer […]
Publié le 23 Fév 2016
56 vues
Notre récent article « La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est … » , publié le 22 janvier 2016 a suscité des questions […]
Publié le 18 Fév 2016
1477 vues
Dans le but d’optimiser l’amortissement du matériel agricole et/ou de faciliter l’investissement, l’exploitant agricole peut choisir d’acquérir du matériel en indivision plus couramment […]
Publié le 22 Jan 2016
93 vues
Les entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté […]
Publié le 02 Jan 2016
13 vues
Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]
Publié le 29 Déc 2015
85 vues
Le salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante […]
Publié le 18 Déc 2015
49 vues
L’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation privative entièrement versée dans la masse indivise.
Publié le 16 Déc 2015
46 vues
A défaut de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt maladie, le contrat de travail reste suspendu : si le salarié ne […]
Publié le 08 Déc 2015
15 vues
A compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés des entreprises doit bénéficier d’une couverture complémentaire santé collective. Dans de nombreux régimes, cette […]