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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Le salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé

A défaut de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt maladie, le contrat de travail reste suspendu : si le salarié ne […]

Complémentaire santé pour les entreprises, J-20

A compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés des entreprises doit bénéficier d’une couverture complémentaire santé collective. Dans de nombreux régimes, cette […]

Entretien professionnel, pour tous les salariés

Le nouvel entretien professionnel, né dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, doit être mené auprès de tous les salariés […]

Date d’effet du nouveau TESA

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a mis en place le « Titre emploi-service agricole », […]

Dossier : Excès de vitesse des salariés

Il peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse, infraction au code de la route, et que l’amende soit alors adressée à […]

Mise en place de la DSN, précisions récentes

Le ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en […]

Le collaborateur d’exploitation peut rester affilié à la MSA

En cas de décès, de divorce ou de départ à la retraite du chef d’exploitation, le collaborateur d’exploitation peut rester affilié à la […]

Cotisations MSA 2015/2016, changer de base

Les agriculteurs en difficultés financières, et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées selon la moyenne triennale, peuvent demander à ce que le […]

Loi Macron : des évolutions en faveur de l’épargne salariale

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « loi Macron », simplifie les dispositifs d’épargne salariale […]

Incidence d’un remplacement « en cascade » pour les CDD

Dans le cas de remplacement « en cascade », la question du terme du CDD se pose parfois pour le salarié sollicité pour remplacer un […]

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