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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Quelles sont les formalités que la DPAE permet d’accomplir ?

Préalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents.

L’ancienneté des saisonniers bientôt prise en compte

Une ordonnance, prise en application de la loi Travail et publiée au journal officiel du 28 avril 2017, précise les règles applicables de […]

Cumul emploi-retraite plafonné : les pensions sont écrêtées depuis le 1er avril 2017

Le décret relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une retraite est paru au Journal officiel. Dans le dispositif antérieur, le […]

Travailleur étranger et dispense d’autorisation de travail

La question des « travailleurs détachés », celle du travail des salariés étrangers sur des chantiers en France ou encore de la préférence nationale, … […]

Tout savoir sur les heures complémentaires

Certains salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, l’employeur peut avoir besoin que ces collaborateurs […]

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur […]

Véhicule de fonction et véhicule de service

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle […]

Avant et après la naissance de son enfant, les droits du père salarié

Pendant la grossesse, à l’occasion de la naissance de son enfant et pendant ses premières années, le jeune père dispose de nouveaux droits […]

Plafonds de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2017

Les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables à compter du 14 janvier 2017 sont diffusés par le ministère de la Justice, dans une […]

Fraction insaisissable des salaires

Le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en 2017. Revalorisé normalement au 1er janvier, le barème des saisies et cessions des […]

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