Inscription à la Newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 20 Nov 2017
138 vues
Les adhérents « fantômes », bien des CUMA en ont. Voici la procédure pour « dépoussiérer » un peu l’effectif de ces adhérents […]
Publié le 20 Oct 2017
371 vues
L’indice national des fermages pour 2017 est connu, les calculs de fermage et de rémunération de terres peuvent être effectués.
Publié le 17 Juin 2017
41 vues
Alors que le registre des actifs agricoles avait été institué dès 1988 par la loi de modernisation et confié, pour sa gestion, aux […]
Publié le 29 Mai 2017
11292 vues
Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la […]
Publié le 18 Mai 2017
7 vues
L’arrêté du 4 mai 2017 du Ministère de l’Agriculture « relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos et de […]
Publié le 20 Avr 2017
250 vues
Dans le cadre de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de […]
Publié le 02 Mar 2017
1902 vues
Les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables à compter du 14 janvier 2017 sont diffusés par le ministère de la Justice, dans une […]
Publié le 17 Fév 2017
163 vues
Les conditions de fonds, de forme et les effets d’un Pacte Dutreil ont été exposées en décembre 2016 (relire l’article). Des attestations doivent […]
Publié le 15 Fév 2017
23 vues
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 9 février 2017 sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des […]
Publié le 08 Fév 2017
109 vues
Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. […]