Droit Rural

CUMA : le statut à part des associés de GAEC

Quelques particularités s’appliquent pour les associés en GAEC au sein d’une CUMA.

Est-il possible de radier un adhérent de CUMA sans activité ?

Les adhérents « fantômes », bien des CUMA en ont. Voici la procédure pour « dépoussiérer » un peu l’effectif de ces adhérents […]

Fermages pour 2017, indice, calcul et impôts fonciers

L’indice national des fermages pour 2017 est connu, les calculs de fermage et de rémunération de terres peuvent être effectués.

Le registre des exploitants professionnels

Alors que le registre des actifs agricoles avait été institué dès 1988 par la loi de modernisation et confié, pour sa gestion, aux […]

Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option

Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la […]

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Encadrement de l’utilisation des produits phytos

L’arrêté du 4 mai 2017 du Ministère de l’Agriculture « relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos et de […]

Les pouvoirs des SAFER renforcés par la loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles

Dans le cadre de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de […]

Plafonds de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2017

Les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables à compter du 14 janvier 2017 sont diffusés par le ministère de la Justice, dans une […]

Dossier : Pacte Dutreil, les démarches essentielles

Les conditions de fonds, de forme et les effets d’un Pacte Dutreil ont été exposées en décembre 2016 (relire l’article). Des attestations doivent […]

Accord Sénat-Assemblée pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 9 février 2017 sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des […]