Droit Rural

Statut du fermage, peut-on envisager de le réformer ?

Après plusieurs réformes de fond de notre droit (droit des suretés, procédures collectives…), les parlementaires envisagent une réforme du statut du fermage.

Agrandissement, le cadre réglementaire

Pourquoi un agrandissement est-il regardé de près par le contrôle des structures et la SAFER ? Le foncier fait l’objet d’une attention particulière […]

Les terres en propriété lors d’une cession d’exploitation

Le foncier est une part importante du capital des exploitants agricoles. En France, le foncier est leur propriété pour plus de 75%. Les […]

Les revenus d’une location de chasse, ça s’impose aussi

Les revenus tirés d’une location de chasse sur un terrain privé sont imposables comme des revenus fonciers. Par principe, la location d’un droit […]

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Indice 2020 2021 des fermages (bail rural ou viticole)

En 2009, l’indexation des fermages est modifiée. L’indice devient national et il s’applique aux baux ruraux et viticoles. Ainsi, l’indice 2020-2021 pour les […]

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Actus aides PAC 2020, actus professionnelles agricoles

Actus fiscales, retard de paiement des aides PAC et seuils d’imposition Depuis le 1er janvier 2019, la perception cumulée de plusieurs années d’aides […]

Augmentation du capital social d’une société. Pourquoi ?

Au cours de sa vie, une société peut avoir, pour diverses raisons, besoin d’augmenter son capital social. Soit notamment pour renforcer ses fonds […]

Capital social, pourquoi et comment l’augmenter ?

Pour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela […]

Immatriculation agricole du matériel et des tracteurs

Un article paru sur notre blog le 20/12/2019 a amené plusieurs questions. La règle en la matière date de 2016. Par ailleurs, les […]

Le Kbis numérique gratuit est disponible

Qu’est-ce que le Kbis ? Le Kbis est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce.