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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 13 Avr 2015
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Publié le 10 avril 2015, par LA France Agricole. La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France la possibilité de transfert […]
Publié le 18 Mar 2015
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La loi d’avenir pour l’agriculture (1) a modifié le régime du contrôle des structures. Au-delà d’une redéfinition de son périmètre d’action, on constate […]
Publié le 17 Mar 2015
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Ou, la pluriactivité en GAEC et conséquence sur la transparence et les aides… Les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle […]
Publié le 13 Mar 2015
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Le décret qui fixe la nouvelle procédure pour l’agrément des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) est paru au Journal Officiel du 27 […]
Publié le 24 Fév 2015
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Plusieurs informations relatives aux règles d’attribution des DPB au 15 mai 2015 ont été communiquées par le ministère de l’agriculture en ce début […]
Publié le 17 Fév 2015
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La loi d’avenir pour l’agriculture n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a été publiée au Journal Officiel le 14 octobre 2014. Elle créé, […]
Publié le 16 Fév 2015
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Qu’en reste-t-il ? La conditionnalité regroupant les différentes mesures « BCAE » ne disparait pas comme nous avons pu le penser à un […]
Publié le 05 Jan 2015
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La loi d’avenir pour l’agriculture (1) a été publiée au Journal Officiel le 14 octobre 2014. Elle contient diverses modifications du régime des […]
Publié le 11 Déc 2014
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Les seuils d’aides et de plafonds appliqués aux GAEC peuvent être augmentés en fonction du nombre de « portions d’exploitation ». La « […]
Publié le 05 Déc 2014
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Différentes conditions sont nécessaires à l’attribution du dégrèvement de taxes foncières