FranceAgrimer soutient les arboriculteurs pour le développement ou la rénovation de leur vergers. Cela concerne aussi bien l’évolution des espèces plantées que les variétés. Le programme est ouvert depuis le 1e avril et jusqu’au 31 juillet 2022.

Appel à projets 2022

Objet de l’aide

L’aide s’adresse aux exploitations arboricoles confrontées à la nécessité de replanter tout ou partie de leurs vergers. Cela peut aussi permettre de faire évoluer espèces et variétés, dans le but d’accroître la compétitivité du verger. La dimension « environnementale » fait partie des critères de sélection des dossiers.

Bénéficiaires de l’aide à la rénovation des vergers

  • Exploitations agricoles à titre principal ou secondaire ;
  • GAEC, EARL et SCEA ;

Ces exploitants doivent être adhérent d’un groupement de producteurs, titulaires d’un n° SIRENE, et à jour de leurs obligations sociales et fiscales. La tenue d’une comptabilité conforme au « plan comptable » est une condition.

Exclusions

Exploitations arboricoles « en difficulté », tel que défini au règlement européen n° 2014/C249/01. Exploitations n’étant pas à jour des obligations légales.

Investissements éligibles

L’aide s’adresse à la rénovation et à la replantation de vergers en espèces suivantes :

  • Coing, poire, pomme, prune de table ou d’ente, cerise de table ou d’industrie ;
  • Cassis, framboise, groseille, myrtille ;
  • Châtaigne, noisette, noix ;
  • Raisin de table, kiwi ;
  • Abricot, clémentine, figue, amande, pêche-nectarine.

Le règlement n’admet que les replantations à l’aide de plants achetés, certifiés, à l’exclusion des plants produits par l’arboriculteur.

Les demandes peuvent concerner les campagnes N/N+1 ou N+1/N+2. Ils concernent :

  • La préparation des sols ; incluent les analyses de sol, défoncement ou sous-solage, préparation fine, fumure, …
  • L’achat des plants ;
  • La plantation ; paillage et enherbement inter rangs inclus (s’ils sont réalisés dans la campagne de plantation) ;
  • Le palissage, le cas échéant.

Les travaux ne peuvent débuter avant d’avoir validé une demande d’aides aux dates limites prévues :

Exclusions

  • Équipements destinés à maîtriser les aléas climatiques (autre dispositif) ;
  • Palissage réalisé au-delà de la campagne objet de la demande ;
  • Irrigation ;
  • Élagage et/ou surgreffage ;
  • Recépage et regarnissage ;
  • Tout équipement d’occasion ou acheté en copropriété (autre dispositif d’aide).

Conditions particulières et critères de priorité

Pour chaque espèce, le règlement définit une surface minimum et un plafond (exemple : 25 ares mini pour cerisiers et 10 ha maxi). Chaque plantation devra répondre à une densité spécifique aux espèces.

Le règlement donne priorité à :

  • Renouvellement des exploitants : société comportant au moins un JA ou NI détenteur d’au moins 20% des parts ;
  • Lutte contre les maladies végétales : exploitations touchées par le virus de la Sharka (ou de l’ECA sur abricot).
  • Recherche de la double performance économique et environnementale qui s’insère dans une stratégie de filière. Le taux de renouvellement d’au minimum 4% et la certification HVE de l’exploitation engagée dans un programme Ecophyto, réseau Dephy.

Modalités de dépôt des dossiers

Campagne N/N+1 : du 1e avril au 31 juillet 2022 minuit, pour les espèces à pépins ou à coque, … (toutes espèces sauf celles spécifiées pour campagne N+1/N+2) ;

Campagne N+1/N+2 : du 1e avril au 15 septembre 2022 minuit, pour les fruits à noyaux (abricot, cerise de table et d’industrie, pêche et prunes).

Demande à formuler à l’aide de la demande d’aide par téléprocédure, accompagnée des devis, copie d’inventaire du verger, statuts de la société agricole (le cas échéant), …

Montant de l’aide à la rénovation des vergers

20% des dépenses éligibles, majoré dans les cas suivants :

  • JA et nouveaux installés à titre individuel ou en société : + 5% ;
  • JA et nouveaux installés en société : + 5%, au prorata des parts détenues ;
  • Vergers touchés ou détruits par la maladie de la Sharka, avec obligation réglementaire d’arrachage : + 5%.

Le taux d’aide est appliqué au montant forfaitaire des différentes opérations proposées.

Les Régions peuvent augmenter le montant d’aide, dans le cadre de leurs politiques de soutiens aux productions agricoles.

Date limite de dépôt : 31 juillet ou 15 septembre 2022

Aides dans la limite de l’enveloppe disponible. Le règlement de l’aide et les modalités sont disponibles sur le site de FranceAgrimer, rubrique : « Accompagner/Aides nationales/Fruits et légumes/Rénovation des vergers, campagnes 2020/2021 et 2021-2022.