Archives par mois: février 2019

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Économie / Gestion

Les clauses de transfert des DPB 2019 sont disponibles

Même si l’année 2019 ne connait que peu de changement d’ordre administratif ou réglementaire par rapport à 2018, il est important de rappeler […]

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Droit Social

Mesures en faveur des travailleurs indépendants

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a introduit diverses modifications.

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Fiscalité / Droits

L’actualité fiscale et sociale 2019

Les textes (loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale) apportent de nombreux aménagements et assouplissements de dispositions antérieures. En […]

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Réglementation

Contrôle des services vétérinaires sur les entreprises de transformation de denrées végétales

Des affaires d’ordre sanitaire défraient parfois la chronique et ébranlent la confiance des consommateurs.

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Économie / Gestion

L’aide création / reprise ACRE évolue

L’ACRE, anciennement ACCRE), évolue en 2019. Toutes les personnes physiques reprenant ou créant une entreprise à compter du 1er janvier 2019 bénéficient, sous condition […]

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Fiscalité / Droits

L’absence de facture n’interdit pas la déduction de la TVA si …

Le fait de ne pas disposer de la facture d’achat d’un bien ou d’un service n’empêche pas la déduction de la TVA.

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Économie / Gestion

L’étiquette « Bien-être animal »

Une enseigne de grande distribution (1) vient de lancer avec trois ONG le premier étiquettage sur le bien-être animal. Les premiers produits étiquetés […]

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Économie / Gestion

Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement

Les professionnels de l’immobilier réclamaient depuis de nombreuses années un allègement des formalités liée à la caution, parfois demandée par les propriétaires lors […]

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Réglementation

Des mesures MAEC pour 2019, dans le Cher à la suite d’une perte d’ICHN

  La Chambre d’agriculture du Cher a déposé au mois de décembre 2018, un projet pour que les exploitations agricoles qui vont perdre […]

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