Archives par mois: août 2017

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Droit Social

Loi d’habilitation : les mesures destinées à favoriser l’accès à certaines formes d’emploi

Le gouvernement entend prendre en compte l’évolution des modalités d’exercice du travail et développer certaines formes particulières d’emploi. Ainsi, la loi d’habilitation, définitivement […]

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Économie / Gestion

Fruits et légumes : les Français suivent de moins en moins la recommandation

La recommandation « cinq fruits et légumes par jour » a été préconisée en France par le Programme national nutrition santé (PNNS) en […]

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Environnement

Espaces publics, finis les produits phytos

Depuis le 01/01/2017, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les espaces publics.

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Droit Social

Commerce de matériels agricoles : l’avenant sécurisant le forfait-jours est étendu

L’avenant du 16 février 2016 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable […]

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Droit Social

Le saviez-vous ? Jour ouvrable et jour ouvré

On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf :

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Droit Rural

Régimes d’exonération des plus-values et retraite

Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux dispositifs optionnels peuvent […]

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Économie / Gestion

Qui peut conduire les engins agricoles ?

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 8 nonies de la loi […]

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Droit Social

Obligation de loyauté

Travailler pour un concurrent durant une période de congés payés justifie un licenciement disciplinaire.

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Droit Social

Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail

Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le […]

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Économie / Gestion

Élargissement et prorogation des dispositifs de soutien à la trésorerie

Les dispositifs de soutien à la trésorerie par le ministère en charge de l’agriculture, en faveur des éleveurs, céréaliers, producteurs de fruits et […]

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