Archives par mois: avril 2015

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Économie / Gestion

Points de vente, magasins, gites, chambres d’hôtes, plus que 5 mois pour réaliser le diagnostic d’accessibilité et élaborer l’Ad’AP

La loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du […]

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Économie / Gestion

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

A l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif pour […]

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Économie / Gestion

Les Gîtes de France rapportent 71 millions d’euros de taxes par an aux collectivités locales

Pour fêter ses 60 ans, la fédération des Gîtes de France a commandé une étude précise sur le poids économique de son activité […]

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Économie / Gestion

PAC 2015, les aides aux protéines végétales couplées

151 millions seront attribués à une aide pour améliorer l’autonomie protéique de la France. Ainsi, cette enveloppe représentant 2% du premier pilier pourra […]

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Droit Rural

Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme

Les changements de destination d’un bâtiment existant sont soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable d’urbanisme à la mairie de la commune […]

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Droit Social

Apprécier si un salarié est rémunéré en dessous du SMIC

En termes de rémunération, l’employeur doit nécessairement respecter certains minima : le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima édictés […]

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Droit Social

Temps partiel, précisions sur la durée minimale de travail

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques […]

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Droit Social

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) déjà en place

Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales utilisent la déclaration sociale nominative pour les paies effectuées depuis le 1er […]

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Droit Rural

Délai pour agir en indemnisation des dégâts causés par le gibier

La demande d’indemnisation des dégâts causés par le gibier doivent être faite dans les six mois à compter du jour où les dégâts […]

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Droit Rural

Revalorisation de l’ICHN

Dans un communiqué de presse du 27 mars 2015[1], le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt précise qu’en 2015, un […]

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