Stagiaires en entreprise, quid de la DPAE et de la visite d’information et de prévention ? Le stagiaire n’est pas salarié, l’entreprise d’accueil n’a donc pas à effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à la MSA.

De même, elle n’a pas à organiser une visite d’information et de prévention (VIP) pour le stagiaire. Sauf si la convention de stage en prévoit une, liée à l’exercice de travaux dangereux. Les examens médicaux obligatoires relèvent de l’établissement d’enseignement.

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse pour les stagiaires en entreprise

Depuis 2015, le régime général prend en compte les périodes de stage pour les droits au titre de l’assurance vieillesse. Cela, sous conditions d’une gratification et du versement de cotisations sociales (CC, art.D.351.16). Par ailleurs, le stage doit avoir une durée d’au moins 2 mois consécutifs.

Toute période de stage de deux mois consécutifs au sein de la même structure d’accueil permet de valider 1 trimestre, étant précisé que le rachat se limite à 2 trimestres.

Le rachat des périodes de stages permettra ainsi d’atténuer la décote au moment du calcul de la pension de retraite. De ce fait, il n’agit que sur le taux (pas sur la durée d’assurance pour le calcul de la pension).

Le saviez-vous ?

La déclaration d’embauche est une garantie pour l’employeur. Elle couvre aussi le salarié embauché. En effet, en cas d’incident, les organismes sociaux vérifieront tout de suite la régularité de l’embauche. Un défaut de déclaration est parfois à ranger dans la catégorie des oublis. Cela n’exclut pas pour autant la responsabilité de l’employeur.

Si vous employez du personnel étranger, vous devrez au préalable vérifier qu’il a le droit de travailler. Il est de votre responsabilité de vous assurer que sa situation est régulière (réglementation des titres de séjour et de travail des étrangers en France). Vous enverrez alors les justificatifs nécessaires à la MSA.