Le code APE de l’exploitation, c’est l’identification de l’activité principale. Mais au cours du temps, cette activité peut évoluer. Alors, peut-on et comment modifier ce code ?

Rappel, APE signifie Activité Principale Exercée.

L’APE d’une entreprise est le même que le code NAF (nomenclature d’activité française). C’est l’Insee qui l’a attribué, lors de la création d’existence de l’exploitation. et lors de l’immatriculation (n° SIRET / SIREN).

Sur son portail, le site economie.gouv.fr met à disposition une fiche sur le code APE. Il permet, entre autres, d’identifier facilement la branche d’activité de l’entreprise. Cela permet aussi d’en comprendre la constitution.

Il existe deux cas de figure pour lesquels on peut souhaiter modifier son code :

  • Le premier, plus fréquent dans l’artisanat et le commerce est lié au changement d’activité proprement dite. Cela peut aussi exister pour une ETA qui progressivement développe le TP pour finalement s’y consacrer totalement. Le chef d’exploitation devra alors déposer sa demande auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont il dépend ;
  • Le second cas est celui pour lequel on se rend compte que le libellé APE ne correspond pas ou plus du tout à l’activité principale. Dans ce cas, il faut formuler la demande de modification à la direction régionale de l’Insee du département du siège social ou de l’établissement.

EXEMPLE : le Code NAF / APE 0121Z correspond à la « Culture de la vigne ». Il ne comprend pas par contre la « Production de vins ». Cette activité dépend du Code NAF / APE 1102B, « Vinification ». Lequel regroupe la fabrication de vins à partir de raisins de cuve, de vins à partir de moût de raisin concentré, de vins doux naturels et de vins de liqueur. Mais aussi le mélange, la purification et l’embouteillage du vin… Par contre, ce code exclut la fabrication de vins effervescents.

EXEMPLE : la diversification d’une exploitation peut l’amener à développer des cultures spéciales. Cela peut être, par exemple, la culture de betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires. Mais aussi, la culture de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères. Ou encore la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs. Et même la production de semences de fleurs, … Toutes ces productions sont rassemblées sous un seul et même code NAF / APE 0119Z, « Autres cultures non permanentes« 

L’Insee met à disposition les formulaires adaptés à chaque cas.

Les autorités compétentes en matière de SIRENE étudieront les demandes qui pourront soit être satisfaites, soit rejetées.

Au final, l’INSEE n’acceptera une modification du code APE que s’il considère le changement de l’activité significatif et durable ou constate une erreur manifeste de code.