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Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.
Publié le 26 Jan 2015
44 vues
Plusieurs activités relèvent de la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) et sont soumises au régime de la Déclaration avec Contrôle Périodique […]
Publié le 19 Jan 2015
24 vues
Depuis le 1er février 2012, tous les employeurs de main d’œuvre doivent établir les fiches individuelles d’exposition à la « pénibilité » pour chacun de […]
Publié le 18 Déc 2014
9 vues
La DGCCRF a mis en ligne des conseils pratiques à destination des consommateurs, pour éviter que ces derniers ne se fassent avoir pendant […]
Publié le 11 Déc 2014
13 vues
Le principe « silence vaut accord ». Il est entré en vigueur mercredi 12 novembre 2014, c’est une des mesures du choc de simplification. Objectif […]
Publié le 05 Déc 2014
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Différentes conditions sont nécessaires à l’attribution du dégrèvement de taxes foncières
Publié le 07 Nov 2014
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La loi sur l’Accessibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Cela concerne […]