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Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.
Publié le 19 Mai 2015
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La loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités […]
Publié le 18 Mai 2015
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Selon le Code rural, le fermier entrant qui aurait versé une somme non justifiée (un pas-de-porte) peut en réclamer le remboursement, même en […]
Publié le 29 Avr 2015
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La loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du […]
Publié le 19 Avr 2015
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En termes de rémunération, l’employeur doit nécessairement respecter certains minima : le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima édictés […]
Publié le 18 Avr 2015
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L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques […]
Publié le 16 Avr 2015
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Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a diffusé sur son site internet les résultats de la campagne de mesure […]
Publié le 13 Avr 2015
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Publié le 10 avril 2015, par LA France Agricole. La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France la possibilité de transfert […]
Publié le 18 Mar 2015
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Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés en électricité (puissance supérieure à 36 kva, tarif jaune et tarif vert) auront disparu pour les […]
Publié le 24 Fév 2015
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Plusieurs informations relatives aux règles d’attribution des DPB au 15 mai 2015 ont été communiquées par le ministère de l’agriculture en ce début […]
Publié le 10 Fév 2015
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Le nombre de défaillances d’entreprises (1) au plan national se situe pour la sixième année consécutive au-dessus des 60 000 cas (2). Cependant, signe […]