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PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

Aides PAC 2016 et… 2015, vérifiez le relevé de situation

La presse spécialisée a annoncé récemment que le délai de prévenance des contrôles liés à la conditionnalité des aides PAC était désormais de […]

La télé-déclaration des aides PAC animales est ouverte sur télépac depuis le 2 Janvier 2017

Les éleveurs ovins et caprins ont jusqu’au 31/01/2017 pour déposer leur demande.

PAC, paiement vert, le maintien des prairies permanentes

L’un des trois critères du verdissement consiste à préserver les prairies permanentes. Il concerne tous les bénéficiaires éligibles aux aides découplées (hormis les […]

PAC : Vérification du taux de conformité au verdissement pour la campagne 2015

La régularisation du versement des aides PAC 2015 est toujours en cours, un versement a été effectué sur les mois de septembre et […]

L’ATR, Apport en Trésorerie Remboursable

Pour répondre aux besoins de trésorerie des exploitations, le gouvernement met en place, à nouveau pour 2016, le dispositif d’Apport de Trésorerie Remboursable […]

Nièvre, couverture des sols par repousses de cultures

La couverture hivernale des sols, dans le cadre de la réglementation ZV,  peut être réalisée par le biais des repousses. Cette dérogation aux […]

Aides PAC, bilan des contrôles effectués par les DDT du Loiret et d’Eure-et-Loir

Suite aux réunions effectuées avec la DDT du Loiret et de l’Eure-et-Loir, nous avons dressé un récapitulatif des anomalies identifiées lors des contrôles […]

Obligation de couverture des sols, mesures d’assouplissement

Suite aux événements climatiques exceptionnels des mois de mai et juin 2016, le développement d’adventices et de ravageurs peut nécessiter des interventions culturales […]

Intempéries 2016 : précisions sur l’adaptation de la réglementation PAC 2016

Communiqué de la Préfecture du Loiret Admissibilité aux aides découplées des parcelles concernées Les parcelles situées dans les communes reconnues en état de […]

Parcelles inondées, maintien des aides PAC en 2016

Stéphane Le Foll a récemment confirmé le maintien de l’éligibilité aux aides PAC des surfaces inondées et confirmé la mise en œuvre des […]

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