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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 13 Mai 2016
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Son montant passera de 0,36 euro à 0,28 euro par tonne.Les exploitants agricoles producteurs de céréales sont, depuis le 1er janvier 2004, redevables […]
Publié le 06 Mai 2016
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Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation, imposés en principe en BIC (CGI art. 35 […]
Publié le 25 Avr 2016
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Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel. L’article 31 […]
Publié le 18 Avr 2016
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Le régime de TVA a connu un profond et important remaniement le 1er janvier 2014. Des ajustements continuent d’être apportés sur certains produits.
Publié le 11 Avr 2016
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À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.
Publié le 06 Avr 2016
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En d’autres termes, comment assurer la ventilation des valeurs entre terrain et construction ?
Publié le 15 Fév 2016
39 vues
Les droits d’enregistrement peuvent désormais faire l’objet d’un paiement fractionné ou différé.Le délai pour constituer une garantie est porté à 4 mois, laquelle […]
Publié le 03 Fév 2016
53 vues
Cet étalement du paiement de l’impôt concerne les plus-values à long terme réalisées lors de la cession d’une entreprise.
Publié le 02 Fév 2016
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Les chefs d’exploitation pourront lisser davantage leurs revenus professionnelsAfin d’atténuer la variabilité des revenus professionnels, plusieurs mesures de la loi de financement de […]
Publié le 01 Fév 2016
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Pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements et autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif, ce principe […]