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Économie / Gestion

Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.

Aides PAC, bilan des contrôles effectués par les DDT du Loiret et d’Eure-et-Loir

Suite aux réunions effectuées avec la DDT du Loiret et de l’Eure-et-Loir, nous avons dressé un récapitulatif des anomalies identifiées lors des contrôles […]

Brûlage des résidus de cultures

Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune doivent respecter certaines conditions.

Le prêt inter entreprises

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » prévoit la possibilité pour les entreprises d’être créancières ou […]

Un volet agricole dans la Loi Sapin II

Depuis la dernière loi de modernisation de l’agriculture, on constate que les règles applicables à l’agriculture se dessinent de plus en plus dans […]

Contrat Madelin, une rente pour la retraite

Accessible aux seuls indépendants, le contrat Madelin est destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite.

Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?

Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), […]

Intempéries 2016 : précisions sur l’adaptation de la réglementation PAC 2016

Communiqué de la Préfecture du Loiret Admissibilité aux aides découplées des parcelles concernées Les parcelles situées dans les communes reconnues en état de […]

Accompagnement des agriculteurs du Loiret affectés par les inondations

Le Préfet du Loiret s’est rendu sur le terrain le 2 juin 2016, accompagné de la Directrice de la DDT pour constater l’ampleur […]

Accessibilité des ERP, nouveau décret, il n’est pas trop tard !

Les derniers chiffres révèlent qu’environ ¼ des Établissements Recevant du Public (ERP) ne sont pas engagés dans la mise en conformité de leur […]

En cas d’intempéries, l’activité partielle

Les récents et graves épisodes d’intempéries (gel, inondations, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise […]

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