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Économie / Gestion

Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.

Rédiger un moratoire pour les fermages impayés

Dans le milieu agricole, il est courant de voir des situations dans lesquelles cohabitent un GFA, GFR, voire une SCI propriétaire des terres […]

Je me suis porté caution en faveur de ma société

Je me suis porté caution en faveur de ma société auprès du banquier, mon conjoint est-il lui aussi exposé ?

Méfiez-vous des imitations !

Deux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ».

Déduction pour l’épargne de précaution

La déduction pour épargne de précaution (DEP) est le nouveau dispositif fiscal qui vise à améliorer le maintien des exploitations.

ICHN, 26 nouvelles communes éligibles dans le Loiret

Dans 26 nouvelles communes du Loiret, certains éleveurs vont pouvoir bénéficier, pour la première fois, de l’ICHN sous réserve d’en faire la demande […]

Encadrement des locations saisonnières

Pour mieux maîtriser les locations de courte durée via des plates-formes de type AirBnB, la loi ELAN durcit les règles à respecter et […]

Maladie, retraite, … brèves

AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]

Conditions d’emploi des jeunes travailleurs agricoles (âgés de moins de 18 ans)

Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, […]

Aides du second pilier de la PAC, conditions d’éligibilité

En octobre dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a déposé une instruction technique en exposant et clarifiant les conditions d’éligibilité des […]

Clause bénéficiaire de son contrat assurance-vie, quelle forme ?

Une fois le contenu de la clause bénéficiaire déterminé, reste à choisir comment désigner ces bénéficiaires. Cette désignation doit impérativement se faire par […]

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