Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.
Publié le 25 Juin 2019
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Dans le milieu agricole, il est courant de voir des situations dans lesquelles cohabitent un GFA, GFR, voire une SCI propriétaire des terres […]
Publié le 03 Juin 2019
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Je me suis porté caution en faveur de ma société auprès du banquier, mon conjoint est-il lui aussi exposé ?
Publié le 03 Juin 2019
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Deux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ».
Publié le 30 Mai 2019
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La déduction pour épargne de précaution (DEP) est le nouveau dispositif fiscal qui vise à améliorer le maintien des exploitations.
Publié le 17 Mai 2019
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Dans 26 nouvelles communes du Loiret, certains éleveurs vont pouvoir bénéficier, pour la première fois, de l’ICHN sous réserve d’en faire la demande […]
Publié le 13 Mai 2019
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Pour mieux maîtriser les locations de courte durée via des plates-formes de type AirBnB, la loi ELAN durcit les règles à respecter et […]
Publié le 07 Mai 2019
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AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]
Publié le 02 Mai 2019
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Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, […]
Publié le 22 Avr 2019
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En octobre dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a déposé une instruction technique en exposant et clarifiant les conditions d’éligibilité des […]
Publié le 16 Avr 2019
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Une fois le contenu de la clause bénéficiaire déterminé, reste à choisir comment désigner ces bénéficiaires. Cette désignation doit impérativement se faire par […]