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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 13 Juin 2019
43 vues
Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins […]
Publié le 20 Mai 2019
1313 vues
Toute personne a la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions.Cette pluriactivité, qui correspond à la pratique, simultanée ou en alternance, de […]
Publié le 07 Mai 2019
19 vues
AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]
Publié le 02 Mai 2019
591 vues
Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, […]
Publié le 10 Avr 2019
136 vues
L’Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d’accompagnement de la MSA visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail au sein […]
Publié le 13 Mar 2019
9 vues
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est […]
Publié le 12 Mar 2019
1580 vues
Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties […]
Publié le 05 Mar 2019
14 vues
L’article 18 LFSS 2019 précise l’ élargissement du champ d’application de la dématérialisation obligatoire des déclarations.
Publié le 25 Fév 2019
6 vues
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a introduit diverses modifications.
Publié le 29 Jan 2019
45 vues
Le prélèvement à la source (PAS) concerne tous les revenus, y compris les revenus professionnels dont les bénéfices agricoles (BA). Le PAS concerne […]