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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Contrôle Urssaf, prolongation du délai de réponse de l’employeur

L’Urssaf et la MSA effectuent chaque année des contrôles auprès des employeurs. Les caisses peuvent ainsi adresser une lettre d’observations au cotisant. L’employeur […]

Relèvement du plafond mensuel de la sécu pour 2020

Le plafond mensuel de la sécurité sociale atteindra 3 428 € en 2020 (PMSS).

Un salarié peut-il donner sa démission quand il le souhaite ?

Oui, le salarié lié par un CDI peut donner sa démission à tout moment. Le contrat de travail signé sans détermination de durée […]

Le « B.A. BA » de la mutuelle de santé des salariés

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au […]

Temps de travail effectif

Le temps de déplacement accompli au sein de l’entreprise avant la prise de poste ne constitue pas forcément un temps de travail effectif.

Les travaux « réglementés » et « interdits » pour les mineurs

Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins […]

Zoom sur le cumul d’activité agriculteur et fonctionnaire

Toute personne a la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions.Cette pluriactivité, qui correspond à la pratique, simultanée ou en alternance, de […]

Maladie, retraite, … brèves

AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]

Conditions d’emploi des jeunes travailleurs agricoles (âgés de moins de 18 ans)

Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, […]

L’Aide Financière Simplifiée (AFS), aides de la MSA

L’Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d’accompagnement de la MSA visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail au sein […]

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