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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 15 Juil 2019
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Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au […]
Publié le 21 Juin 2019
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Le temps de déplacement accompli au sein de l’entreprise avant la prise de poste ne constitue pas forcément un temps de travail effectif.
Publié le 13 Juin 2019
44 vues
Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins […]
Publié le 20 Mai 2019
1422 vues
Toute personne a la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions.Cette pluriactivité, qui correspond à la pratique, simultanée ou en alternance, de […]
Publié le 07 Mai 2019
19 vues
AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]
Publié le 02 Mai 2019
789 vues
Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, […]
Publié le 10 Avr 2019
141 vues
L’Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d’accompagnement de la MSA visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail au sein […]
Publié le 13 Mar 2019
9 vues
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est […]
Publié le 12 Mar 2019
1584 vues
Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties […]
Publié le 05 Mar 2019
14 vues
L’article 18 LFSS 2019 précise l’ élargissement du champ d’application de la dématérialisation obligatoire des déclarations.