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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Cession des PME : action en nullité jugée non conforme par le Conseil constitutionnel

Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées […]

Le contrat de génération pour l’agriculture

4000 € par an et par salarié, c’est le montant de l’aide que peut percevoir l’agriculteur qui embauche un salarié dans le cadre […]

Fiche pratique, les jobs d’été

Les obligations liées à l’embauche d’un « jeune en job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Rappels.

Traitement fiscal des rémunérations perçues en « job d’été »

Selon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des […]

Aide à l’embauche d’un apprenti

Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur de moins de 18 ans (à […]

Le travail des jeunes

À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon […]

L’entretien professionnel, que du bon !

L’entretien professionnel un moment d’échange privilégié avec le salarié. Institutionnalisé par la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, ce rendez-vous […]

Dossier, la rupture conventionnelle

Créée en 2008, la Rupture Conventionnelle (RC) connait un succès incontestable et est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à […]

Accueil d’un apprenti ou d’un stagiaire, assouplissement des conditions

Les conditions d’accueil dans les entreprises des jeunes mineurs (15-18 ans) en formation (stage, apprentissage, alternance, …), réalisant des travaux réglementés, dictées par […]

Apprécier si un salarié est rémunéré en dessous du SMIC

En termes de rémunération, l’employeur doit nécessairement respecter certains minima : le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima édictés […]

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