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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Le contrat de génération pour l’agriculture

4000 € par an et par salarié, c’est le montant de l’aide que peut percevoir l’agriculteur qui embauche un salarié dans le cadre […]

Fiche pratique, les jobs d’été

Les obligations liées à l’embauche d’un « jeune en job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Rappels.

Traitement fiscal des rémunérations perçues en « job d’été »

Selon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des […]

Aide à l’embauche d’un apprenti

Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur de moins de 18 ans (à […]

Le travail des jeunes

À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon […]

L’entretien professionnel, que du bon !

L’entretien professionnel un moment d’échange privilégié avec le salarié. Institutionnalisé par la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, ce rendez-vous […]

Dossier, la rupture conventionnelle

Créée en 2008, la Rupture Conventionnelle (RC) connait un succès incontestable et est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à […]

Accueil d’un apprenti ou d’un stagiaire, assouplissement des conditions

Les conditions d’accueil dans les entreprises des jeunes mineurs (15-18 ans) en formation (stage, apprentissage, alternance, …), réalisant des travaux réglementés, dictées par […]

Apprécier si un salarié est rémunéré en dessous du SMIC

En termes de rémunération, l’employeur doit nécessairement respecter certains minima : le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima édictés […]

Temps partiel, précisions sur la durée minimale de travail

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques […]

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