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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 03 Juin 2016
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La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes […]
Publié le 02 Juin 2016
17 vues
Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son […]
Publié le 30 Mai 2016
69 vues
Quand il est rendu nécessaire par les fautes commises ou les reproches formulés par l’employeur, celui-ci convoque le salarié à un entretien préalable.
Publié le 18 Mai 2016
11 vues
Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année […]
Publié le 17 Mai 2016
13 vues
La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision […]
Publié le 13 Mai 2016
497 vues
Les activités de cueillette, de récolte se déroulent principalement d’avril à octobre avec un pic d’activité en été. Elles requièrent des besoins très […]
Publié le 22 Avr 2016
12 vues
Question d’un employeur : « J’ai une indemnité à calculer et j’ai un sérieux doute.«
Publié le 31 Mar 2016
147 vues
Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et […]
Publié le 16 Mar 2016
44 vues
Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d’embauche. Mais si la déclaration préalable à l’embauche vous permet d’effectuer […]
Publié le 23 Fév 2016
44 vues
Notre récent article « La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est … » , publié le 22 janvier 2016 a suscité des questions […]