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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 07 Juin 2016
361 vues
Les récents et graves épisodes d’intempéries (gel, inondations, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise […]
Publié le 06 Juin 2016
35 vues
En cas de licenciement, 3 types d’indemnité peuvent être versées au salarié, une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité de congés […]
Publié le 03 Juin 2016
37 vues
La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes […]
Publié le 02 Juin 2016
20 vues
Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son […]
Publié le 30 Mai 2016
173 vues
Quand il est rendu nécessaire par les fautes commises ou les reproches formulés par l’employeur, celui-ci convoque le salarié à un entretien préalable.
Publié le 18 Mai 2016
16 vues
Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année […]
Publié le 17 Mai 2016
22 vues
La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision […]
Publié le 13 Mai 2016
558 vues
Les activités de cueillette, de récolte se déroulent principalement d’avril à octobre avec un pic d’activité en été. Elles requièrent des besoins très […]
Publié le 22 Avr 2016
18 vues
Question d’un employeur : « J’ai une indemnité à calculer et j’ai un sérieux doute.«
Publié le 31 Mar 2016
159 vues
Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et […]