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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Travail saisonnier en agriculture

Les activités de cueillette, de récolte se déroulent principalement d’avril à octobre avec un pic d’activité en été. Elles requièrent des besoins très […]

Calculer le montant d’une indemnité de licenciement

Question d’un employeur : « J’ai une indemnité à calculer et j’ai un sérieux doute.« 

Accident du travail, rappel des droits et devoirs en matière de déclaration

Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et […]

La visite médicale d’embauche

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d’embauche. Mais si la déclaration préalable à l’embauche vous permet d’effectuer […]

Complémentaires maladie, conditions de l’indemnisation

Notre récent article « La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est … » , publié le 22 janvier 2016 a suscité des questions […]

La copropriété de matériels agricoles

Dans le but d’optimiser l’amortissement du matériel agricole et/ou de faciliter l’investissement, l’exploitant agricole peut choisir d’acquérir du matériel en indivision plus couramment […]

La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est étendue à tous les régimes depuis le 1er juin 2015

Les entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté […]

Plafond de la Sécurité sociale pour 2017

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]

Une pratique longuement tolérée par l’employeur peut difficilement être sanctionnée

Le salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante […]

Un concubin occupe un bien indivis à l’issue du concubinage

L’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation privative entièrement versée dans la masse indivise.

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