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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 29 Juil 2016
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L’assuré qui obtient une prolongation d’arrêt de travail pour maladie par un médecin conseillé par son club sportif, autre que celui qui lui […]
Publié le 27 Juil 2016
6 vues
Aucune motion de censure n’ayant été déposée dans les 24 heures suivant le déclenchement de la procédure du 49-3, le projet de loi […]
Publié le 25 Juil 2016
1563 vues
Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié […]
Publié le 22 Juil 2016
16 vues
Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter.
Publié le 11 Juil 2016
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Nous exposons ici la question posée par un lecteur à propos de la convention collective applicable à son activité de gîtes ruraux, devenue […]
Publié le 07 Juil 2016
9 vues
Une sélection de jurisprudences récentes relatives à des questions de harcèlement moral, de pratiques en matière de remboursement de frais de déplacement et […]
Publié le 04 Juil 2016
12 vues
La prime d’activité est destinée aux travailleurs à revenus modestes âgés de 18 ans et plus. Peuvent également en bénéficier les élèves, étudiants, […]
Publié le 27 Juin 2016
23 vues
Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse n’est pas une bonne idée !
Publié le 24 Juin 2016
13 vues
La commission indique, le 2juin, avoir souhaité, en votant le projet de loi le 1er juin, lui redonner « d’ambition qui était la sienne […]
Publié le 24 Juin 2016
13 vues
Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole […]