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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 12 Oct 2016
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Pour rappel, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est prévue pour le 1er janvier 2018.
Publié le 10 Oct 2016
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La loi Travail précise le contenu du compte personnel d’activité dont le principe est issu de la loi sur le dialogue social d’août […]
Publié le 05 Oct 2016
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En principe, la période d’essai peut être rompue par l’employeur et le salarié librement, sans motif. La loi et la jurisprudence apportent toutefois […]
Publié le 29 Sep 2016
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Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré […]
Publié le 19 Sep 2016
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Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur […]
Publié le 08 Août 2016
23 vues
Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, les […]
Publié le 04 Août 2016
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En déclarant nul le licenciement d’un salarié ayant dénoncé, de bonne foi, des actes illicites commis sur son lieu de travail, la chambre […]
Publié le 29 Juil 2016
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L’assuré qui obtient une prolongation d’arrêt de travail pour maladie par un médecin conseillé par son club sportif, autre que celui qui lui […]
Publié le 27 Juil 2016
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Aucune motion de censure n’ayant été déposée dans les 24 heures suivant le déclenchement de la procédure du 49-3, le projet de loi […]
Publié le 25 Juil 2016
1664 vues
Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié […]