Droit Social

Routiers étrangers : Paris refuse de faire marche arrière sur le salaire minimum

Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré […]

Impôts à la source : quid des intérimaires ?

Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur […]

Des absences répétées ne peuvent justifier une rupture du contrat

Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, les […]

Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des actes illicites

En déclarant nul le licenciement d’un salarié ayant dénoncé, de bonne foi, des actes illicites commis sur son lieu de travail, la chambre […]

La prolongation d’arrêt maladie doit être prescrite par le même médecin

L’assuré qui obtient une prolongation d’arrêt de travail pour maladie par un médecin conseillé par son club sportif, autre que celui qui lui […]

Projet de loi Travail : les principales modifications

Aucune motion de censure n’ayant été déposée dans les 24 heures suivant le déclenchement de la procédure du 49-3, le projet de loi […]

Pourquoi et comment mener une enquête avant d’engager une procédure disciplinaire

Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié […]

Les nouvelles obligations liées à la pénibilité en vigueur depuis le 1er juillet 2016

Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter.

Gite rural et convention collective

Nous exposons ici la question posée par un lecteur à propos de la convention collective applicable à son activité de gîtes ruraux, devenue […]

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Droit social, jurisprudences (06/2016)

Une sélection de jurisprudences récentes relatives à des questions de harcèlement moral, de pratiques en matière de remboursement de frais de déplacement et […]