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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Avant et après la naissance de son enfant, les droits du père salarié

Pendant la grossesse, à l’occasion de la naissance de son enfant et pendant ses premières années, le jeune père dispose de nouveaux droits […]

Plafonds de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2017

Les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables à compter du 14 janvier 2017 sont diffusés par le ministère de la Justice, dans une […]

Fraction insaisissable des salaires

Le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en 2017. Revalorisé normalement au 1er janvier, le barème des saisies et cessions des […]

DSN, mesures de tolérance en cas de retard de mise en œuvre

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, […]

Procédure de déclaration de l’inaptitude à un poste de travail

La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un […]

Actus sociales, les changements depuis le 01/01/2017

Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.

Les modalités de mise en œuvre du congé de « proche aidant » sont fixées

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant est enfin publié au Journal […]

Congés exceptionnels, décrets d’application de la loi Travail

Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés […]

Bulletin de paie dématérialisé : évolution au 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles […]

Plafond de la Sécurité sociale pour 2017

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]

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