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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

DSN, mesures de tolérance en cas de retard de mise en œuvre

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, […]

Procédure de déclaration de l’inaptitude à un poste de travail

La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un […]

Actus sociales, les changements depuis le 01/01/2017

Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.

Les modalités de mise en œuvre du congé de « proche aidant » sont fixées

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant est enfin publié au Journal […]

Congés exceptionnels, décrets d’application de la loi Travail

Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés […]

Bulletin de paie dématérialisé : évolution au 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles […]

Plafond de la Sécurité sociale pour 2017

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]

Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves

Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et […]

Courrier des internautes, quelle convention collective pour les gites ruraux ?

Les lecteurs et internautes nous adressent leurs questions. En voici une qui concerne le choix de la convention collective à appliquer lors de […]

Permis de conduire suspendu et maintien dans l’emploi

L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ? Dans certaines conditions, il est possible de […]

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