Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 08 Mar 2017
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Pendant la grossesse, à l’occasion de la naissance de son enfant et pendant ses premières années, le jeune père dispose de nouveaux droits […]
Publié le 02 Mar 2017
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Les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables à compter du 14 janvier 2017 sont diffusés par le ministère de la Justice, dans une […]
Publié le 28 Fév 2017
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Le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en 2017. Revalorisé normalement au 1er janvier, le barème des saisies et cessions des […]
Publié le 20 Fév 2017
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Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, […]
Publié le 14 Fév 2017
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La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un […]
Publié le 27 Jan 2017
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Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.
Publié le 25 Jan 2017
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Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant est enfin publié au Journal […]
Publié le 17 Jan 2017
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Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés […]
Publié le 12 Jan 2017
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A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles […]
Publié le 02 Jan 2017
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Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]