face

Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Congés exceptionnels, décrets d’application de la loi Travail

Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés […]

Bulletin de paie dématérialisé : évolution au 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles […]

Plafond de la Sécurité sociale pour 2017

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]

Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves

Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et […]

Courrier des internautes, quelle convention collective pour les gites ruraux ?

Les lecteurs et internautes nous adressent leurs questions. En voici une qui concerne le choix de la convention collective à appliquer lors de […]

Permis de conduire suspendu et maintien dans l’emploi

L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ? Dans certaines conditions, il est possible de […]

Comment gérer la 5ème semaine de congés payés ?

A l’approche des fêtes de fin d’année, il apparaît utile de faire le point sur les modalités de fixation de la 5è semaine […]

Des limites au « forfait-jours »

Le forfait annuel en jours constitue un mode particulier d’organisation du temps de travail. Dans ce cadre, le temps de travail est décompté […]

L’impact de la loi travail sur le fractionnement des congés payés

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er […]

Le congé exceptionnel lié au décès d’un proche

Au cours de sa carrière, votre salarié sera certainement frappé par certains événements familiaux et notamment le décès d’un proche. Pour gérer ces […]

Catégories
Inscription à la Newsletter Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !