face

Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail

Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le […]

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur […]

Formation à la sécurité, tous concernés

D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]

Projet de loi d’habilitation : les ordonnances travail liées au licenciement

Un large pan des futures ordonnances devrait être consacré à la rupture du contrat de travail, notamment aux licenciements pour motif économique, sujets […]

Les congés pour activités politiques

Les salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional.

Un salarié licencié pour faute en raison des faits commis par un proche

L’employeur peut licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l’entreprise dès lors qu’elle l’a incité […]

Peut-on licencier un salarié qui a menti sur son CV ?

Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posées (Code du travail, art. L. 1221-6). […]

La reconduction des contrats saisonniers est facilitée

Une ordonnance du 27 avril 2017 organise la reconduction des contrats de travail saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté liée à […]

Être vigilant avec le travail de nuit

Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre […]

Jurisprudence sociale à la Cour de cassation, semaine 25-2017

Voici une sélection d’arrêts marquants rendus au cours du mois d’avril 2017 par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la […]

Catégories
Inscription à la Newsletter Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !