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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 20 Juil 2017
8 vues
Les salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional.
Publié le 13 Juil 2017
811 vues
L’employeur peut licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l’entreprise dès lors qu’elle l’a incité […]
Publié le 11 Juil 2017
31 vues
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posées (Code du travail, art. L. 1221-6). […]
Publié le 30 Juin 2017
18 vues
Une ordonnance du 27 avril 2017 organise la reconduction des contrats de travail saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté liée à […]
Publié le 26 Juin 2017
56 vues
Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre […]
Publié le 20 Juin 2017
8 vues
Voici une sélection d’arrêts marquants rendus au cours du mois d’avril 2017 par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la […]
Publié le 08 Juin 2017
68 vues
Préalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents.
Publié le 22 Mai 2017
35 vues
Une ordonnance, prise en application de la loi Travail et publiée au journal officiel du 28 avril 2017, précise les règles applicables de […]
Publié le 18 Mai 2017
478 vues
Le décret relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une retraite est paru au Journal officiel. Dans le dispositif antérieur, le […]
Publié le 16 Mai 2017
216 vues
La question des « travailleurs détachés », celle du travail des salariés étrangers sur des chantiers en France ou encore de la préférence nationale, … […]