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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Commerce de matériels agricoles : l’avenant sécurisant le forfait-jours est étendu

L’avenant du 16 février 2016 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable […]

Le saviez-vous ? Jour ouvrable et jour ouvré

On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf :

Obligation de loyauté

Travailler pour un concurrent durant une période de congés payés justifie un licenciement disciplinaire.

Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail

Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le […]

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur […]

Formation à la sécurité, tous concernés

D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]

Projet de loi d’habilitation : les ordonnances travail liées au licenciement

Un large pan des futures ordonnances devrait être consacré à la rupture du contrat de travail, notamment aux licenciements pour motif économique, sujets […]

Les congés pour activités politiques

Les salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional.

Un salarié licencié pour faute en raison des faits commis par un proche

L’employeur peut licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l’entreprise dès lors qu’elle l’a incité […]

Peut-on licencier un salarié qui a menti sur son CV ?

Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posées (Code du travail, art. L. 1221-6). […]

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