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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 09 Oct 2019
1518 vues
Le bail a métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités. Elles sont essentiellement dues au principe de la […]
Publié le 26 Août 2019
12 vues
Après 3 années de baisse, l’indice national des fermages pour 2019 affiche une progression de 1,66%.
Publié le 09 Juil 2019
22 vues
La médiation de la consommation fête en 2019 ses trois premières années d’existence l’occasion de faire un rappel du dispositif et de vérifier […]
Publié le 17 Juin 2019
53 vues
Les plus-values réalisées lors de la cession d’un logement autre que la résidence principale, peuvent faire l’objet d’une exonération, sous conditions.
Publié le 09 Mai 2019
71 vues
En 2018, les 164 GAEC du Loiret demandeurs d’aides de la PAC ont fait l’objet d’un contrôle de la part de la DDT.
Publié le 18 Jan 2019
95 vues
2019 devrait être en continuité de 2018 en matière de DPB. Pour autant, il ne semble pas inutile de rappeler que, pour percevoir […]
Publié le 27 Nov 2018
36 vues
Le dispositif de contrôle des GAEC a été renforcé. Une instruction technique (29 novembre 2017) précise les conditions de contrôle effectué par les […]
Publié le 31 Oct 2018
104 vues
La MSA publie régulièrement des rapports et analyses statistiques établies à partir des données qu’elle traite. La dernière étude en date porte sur […]
Publié le 19 Oct 2018
243 vues
Les avis d’impôt « taxes foncières » sont arrivés dans les boites aux lettres des propriétaires et ont été payés courant octobre.
Publié le 27 Août 2018
9 vues
Arrêté du 20 juillet 2018 constatant pour 2018 l’indice national des fermages.