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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 26 Août 2015
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Les modifications apportées par la loi d’avenir pour l’agriculture (n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) ne seront effectives qu’avec la mise en place […]
Publié le 22 Juin 2015
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Les chemins ruraux ne sont pas tous des chemins communaux. Les chemins privés d’exploitation peuvent donner lieu à litiges suite à la confusion […]
Publié le 17 Juin 2015
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Un propriétaire de terres données à bail rural aux époux X., a délivré un congé à ces derniers pour lesquels un plan de […]
Publié le 15 Juin 2015
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Dans la politique agricole, les aides à l’installation tiennent une place importante. Il est, en effet, apparu nécessaire de procurer aux jeunes agriculteurs […]
Publié le 12 Juin 2015
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Afin de préserver le voisinage des nuisances, le code rural et de la pêche maritime (1) impose aux exploitants agricoles des distances minimales […]
Publié le 09 Juin 2015
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Info de dernière minute Échanges de parcelles, un formulaire spécifique avant le 15 juin 2015 Dans les cas d’échanges de parcelles, des formulaires […]
Publié le 20 Mai 2015
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Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si […]
Publié le 19 Mai 2015
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Question – Au titre de la nécessité urgente de simplifier les normes imposées aux professionnels de l’agriculture, il est demandé quelles sont les […]
Publié le 18 Mai 2015
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Selon le Code rural, le fermier entrant qui aurait versé une somme non justifiée (un pas-de-porte) peut en réclamer le remboursement, même en […]
Publié le 17 Avr 2015
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Dans un communiqué de presse du 27 mars 2015[1], le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt précise qu’en 2015, un […]