Dans le cadre de la calamité gel d’avril 2021, le Gouvernement a rapidement débloqué une enveloppe d’urgence affectée à chaque département. Le Gouvernement vient de publier les mesures complémentaires.

Calamité gel avril 2021, une aide en plusieurs volets

Comme nous l’avions donc annoncé dans notre courrier aux adhérents, ces mesures sont de quatre natures.

Il s’agit d’abord d’une année blanche pour le paiement des cotisations sociales et d’un dégrèvement de taxe foncière sur le non bâti (TFNB). Ces mesures d’urgence s’ajouteront ainsi au chômage partiel et à la possibilité d’accéder au PGE. L’indemnisation au titre des calamités agricoles devrait être augmentée de 40%.
Par ailleurs, les viticulteurs pourraient bénéficier d’une compensation allant jusqu’à 40% de la perte de CA. Les situations les plus difficiles pourront bénéficier de l’enveloppe départementale du « fonds d’urgence ». Dans le Loiret, par exemple, ce sont plus de 50 bénéficiaires qui pourraient recevoir une aide allant jusqu’à 5 000 €.

On attend des précisions sur les modalités de prise en charge des pertes économiques ce mercredi 2 juin 2021.

Les DDT ont ciblé les bénéficiaires du fonds d’urgence au titre de la « calamité gel d’avril 2021 »

Selon les départements, les DDT gèrent leur fonds d’urgence, elles ont principalement « ciblé » les arboriculteurs et les viticulteurs de leur département. Le dépôt des demandes d’aide d’urgence sont en cours. Les DDT ont adressé un courrier aux personnes concernées.

L’aide d’urgence pourra donc atteindre 5 000 € par exploitant agricole. Les GAEC bénéficient de la transparence habituelle.

Rappel des bénéficiaires :

  • Agriculteurs concernés par des productions fruitières ou viticoles,
  • Priorité aux agriculteurs installés depuis moins de 5 ans.

Allégement de cotisations sociales

Cela prendra donc la forme d’une prise en charge directe des cotisations d’exploitants par les caisses de MSA. Les agriculteurs concernés peuvent, en attendant la notification de prise en charge, reporter le paiement de leur cotisations sociales. Le montant pris en charge dépendra du taux de perte d’exploitation. A titre d’exemple, il serait de 3 800 € pour une perte comprise entre 20 et 40 %. Il atteindrait 10 000 € en cas de perte supérieure à 60%.

Enfin, les plafonds d’aide seront doublés en cas d’emploi de salariés.

Nota : Ces aides spécifiques n’entreront pas dans le plafond des aides de minimis (20 000 € sur 3 ans).

Dégrèvement de la TFNB

Le CGI prévoit un mécanisme de dégrèvement de Taxe foncière sur le non bâti. Il s’applique, notamment, en cas d’aléas climatique. Il est proportionnel au taux de perte et il ne s’applique qu’aux parcelles touchées par l’aléas.

Les agriculteurs pourront solliciter un dégrèvement individuel s’ils estiment que le taux est insuffisant au regard des pertes.

Prêt Garanti par l’État (PGE)

Le ministère des finances l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Il est désormais accessible aux agriculteurs ayant subi des dommages par le gel en 2021. Il peut atteindre 25% du CA de 2019. Les demandeurs doivent se rapprocher de leur banque habituelle.

Activité Partielle

Les employeurs du secteur agricole peuvent aussi bénéficier de ce dispositif, comme les entreprises des autres secteurs. En mai, le « reste à charge » pour l’employeurs est de 15%. Il évoluera selon le calendrier prévu (relire notre article).