La DDT a diffusé il y a quelques jours ce message de rappel :

L’échéance pour envoyer votre contrat d’assurance récolte à la DDT est le 30 novembre 2020. Si le contrat arrive à la DDT après le 30 novembre 2020 ou si la cotisation n’a pas été payée avant le 31 octobre 2020, la demande d’aide sera rejetée. Aucune dérogation ne pourra être accordée.

Dès réception du formulaire CERFA de la part de votre assureur

Vérifiez la conformité des informations y figurant (numéro PA­CAGE, raison sociale, surfaces).

Signez (tous les membres pour un GAEC).

Envoyez le à la DDT par voie postale :

  • lettre suivie ou
  • lettre avec accusé-réception vivement recommandée

Adresse postale des DDT

  • Loiret – SADR 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS cedex
  • Eure-et-Loir – 17 place de la République CS 40517 28008 CHARTRES cedex
  • Cher – 6  place de la Pyrotechnie CS 20001 18019 BOURGES cedex
  • Nièvre : 2 rue des Pâtis BP 30069 58020 NEVERS cedex

Dans tous les cas, la DDT recommande de conserver une copie des documents envoyés.

Cas particulier du prix réel à justifier pour l’aide assurance récolte 2020

Si le prix assuré convenu avec l’assureur est supérieur aux valeurs du barème « prix de vente » transmettre à la DDT :

  • le contrat,
  • Les justificatifs qui expliquent la valeur du prix assuré
    • attestation comptable,
    • contrat de vente…

C’est également le cas en cas d’absence de valeurs dans le barème,

Pour plus de précisions, consultez la page dédiée sur le site du ministère de l’agriculture.