Pour donner une définition au cours d’eau, on peut examiner les intérêts ou les usages dudit cours d’eau. Longtemps, on a distingué le cours d’eau par son utilité, c’est-à-dire navigable ou non.

Par suite, les critères pour définir la propriété apparaissent dans la loi, vers 1898… ils sont « actualisés » en 1964 quand les usages évoluent. Et jusqu’en 2016.

Cours d’eau navigable

Pour faire simple, le cours d’eau navigable appartient à la collectivité et plus particulièrement au domaine public de l’État. Lequel confère un droit d’usage au public (sous conditions).

Cours d’eau non navigable

En revanche, la propriété du cours non navigable est régie par trois textes ; le code civil, le code rural et le code de l’environnement.

C’est là que commencent les soucis et les différences d’interprétation. L’agriculteur est parfois confronté à cette question quand il s’agit de ménager, par exemple, une bande enherbée le long d’un « cours d’eau ».

Tous les usages des cours d’eau

Les « usages » sont d’abord et historiquement, ceux liés à l’activité humaine et aux besoins des populations. Alimentation en eau, pêche, … Progressivement sont apparues les besoins d’exploitation pour la production hydro électrique et l’extraction de matériaux (sable). Plus récemment enfin, les préoccupations liées aux inondations ont pris de plus en plus d’importance. On ajoute à ces préoccupations, celles liées à la biodiversité, l’intérêt plus marqué pour la pêche en rivière et les demandes de restauration des continuités. Sans évoquer les propriétaires d’anciens moulins, séduits par la restauration, voire la production d’électricité.

Évidemment, tous les cours d’eau ne se ressemblent pas. Les « cours d’eau » vont de « fossé » à rivière. C’est cette catégorie qui attire l’attention des responsables, politique ou professionnels.

Quelle est la définition du « cours d’eau » ?

En 2017, un sénateur pose la question. Quatre articles du code de l’environnement traitent de l’entretien du cours d’eau. Parallèlement, le sénateur souligne qu’il n’existe pas de définition précise du cours d’eau…

Par conséquent, comment qualifier un ruisseau qui ne coule que par intermittence, lors de fortes pluies ?

Réponse du ministère de la transition écologique

C’est bien la loi (n°2016-1087 du 8 août 2016 dite « Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ») qui apporte une définition du cours d’eau. Plus précisément, plusieurs articles (trois précisément) découlent de jurisprudences. Il en ressort en particulier (article L. 215-7-1) que le cours d’eau est « … un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. »

De plus, « L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».

Par conséquent, un ruisseau qui coule par intermittence, est un cours d’eau.

Et le fossé qui coule uniquement lors d’épisodes pluvieux ?

Le ministère est assez clair dans sa réponse ; ce n’est pas un cours d’eau. Il faut cependant se référer aux circonstances locales et aux situations pour prendre en compte, par exemple, la présence de « nappe haute ».

Ainsi, les services du ministère ont par la suite entrepris un long travail pour identifier les cours d’eau, par une approche pragmatique et locale.

Références : Code de l’environnement, articles L. 215-5, L. 215-14, L. 215-16 et R. 215-2 – JO Sénat du 13/07/2017 – page 2282 et JO Sénat du 25/01/2018 – page 336

Épilogue

Si la loi semble aujourd’hui plus précise, il n’en a pas toujours été ainsi. Une affaire jugée en 2014 a été l’occasion de rappeler les trois critères qui définissent le « cours d’eau ». Il présente les caractéristiques :

  • lit permanent ;
  • naturel à l’origine ;
  • présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Très vite, les juges ont ajouté des « indices » pour qualifier le cours d’eau, en élargissant à la présence de faune et de flore spécifique (invertébrés par exemple).

CQFD

(article publié le 15 décembre 2014, revu septembre 2023)