Formation conduite d’engins, obligations de l'employeur

L’employeur peut recommander ou imposer une formation pour la conduite d’engins sur l’exploitation agricole. En effet, on sous-estime souvent le danger de la conduite de certains engins. C’est aussi vrai pour les engins de levage qui nécessitent une bonne connaissance de l’environnement et des risques.

Un accident grave qui survient n’est souvent que la conséquence d’un cumul d’opérations dangereuses ou de négligences. L’entreprise qui devra utiliser un engin spécial, doit alors prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de son personnel. Cela est aussi vrai pour le public.

Pour cela :

Le responsable confiera la conduite à des salariés déclarés médicalement aptes. L’employeur devra, en particulier, s’assurer de :

état des engins ;
utilisation appropriée des engins ;
bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…) ;
Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.

Rappel : L’employeur a une obligation générale et de résultat au titre de la formation. Il doit utiliser tous les moyens pour que le salarié maîtrise la conduite en sécurité des équipements de travail.

Que dit le code du travail ?

Ce qui est obligatoire (c’est-à-dire imposé par le Code du travail) est la délivrance :

d’une autorisation de conduite par l’employeur, après la formation qui fait l’objet d’un contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité sous la responsabilité de l’employeur ;
de consignes de sécurité (connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation) par l’employeur ;
et enfin, d’une aptitude médicale par la médecine du travail.

En revanche, le Code du Travail n’impose pas de formation obligatoire externe. Ainsi, le fameux « permis cariste », Certificat d’aptitude de conduite en sécurité (CACES) n’est pas obligatoire.

La forme de l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur est libre. La durée de l’autorisation de conduite n’est pas limitée dans le temps. Mais elle n’est valable que dans l’entreprise pour laquelle elle a été délivrée et pour l’appareil d’affectation et dans un environnement stable (normes et site d’utilisation), qui ne change pas de manière significative.

En résumé : Le CACES n’est pas juridiquement obligatoire, puisque non référencé dans le Code du travail, mais il est obligatoire pour la sécurité juridique de l’entreprise. En effet, le ministère du Travail considère que la procédure des CACES, mise au point par les recommandations de la CNAMTS, est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate.

Si le juge pénal ne remet jamais en cause une autorisation donnée après passage de CACES, en revanche, il peut juger insuffisante une formation interne ou dispensée par un centre non référencé par l’INRS.

L’autorisation de conduite d’engins est délivrée par l’employeur, elle découle de la formation

Elle est nécessaire pour conduire des engins tels que :

chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
grues à tour ;
grues mobiles ;
engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
grues auxiliaires de chargement de véhicules.

Pour résumer : utilisateur d’appareils de levage vous devez

Utiliser un matériel conforme et maintenu en l’état (structure de protection contre le retournement, associée à une ceinture de sécurité bouclée, système de visualisation et de signalisation en marche arrière, protection contre les chutes d’objets…)
Contrôler périodiquement les matériels par un organisme agréé et les entretenir régulièrement (carnet d’entretien, essais périodiques des organes de sécurité…)
Organiser le contrôle et la maintenance des accessoires de levage en interne
Solliciter l’avis médical du médecin du travail
Former les conducteurs d’engins au Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES, valable 5 ans) et leur remettre une autorisation de conduite