Le Gouvernement a mis en place un « Plan de Trésorerie d’Urgence » qui comprend, aussi, un soutien de l’investissement.
Les ministères (Agriculture et Finances) ont élaboré un plan de soutien avec les principaux réseaux bancaires. Les DDT ont présenté ces mesures aux organisations professionnelles, lors de rencontres qui se sont tenues fin avril. il y a deux volets :
- Soutien de la trésorerie ;
- Aide aux investissements.
Soutien de la trésorerie
Cette mesure vise d’abord les exploitations en difficultés. Les banques ont proposé :
- différer les annuités 2024 d’un an et prolonger la durée de remboursement jusqu’à 3 ans supplémentaires ;
- pour les exploitations qui préfèrent renégocier leur dette, mettre en place un prêt :
- taux libre entièrement financé par les banques (pas de subvention d’État) compris entre 0 et 2,5% ;
- durée 18 mois mais parfois plus de 2 ans.
Les agriculteurs concernés peuvent se rapprocher du conseiller aux entreprises en difficulté, à la préfecture ; il y en a un par département. Voir les coordonnées (cliquer ici).
Aide aux investissements
L’État va déployer d’ici à quelques semaines une enveloppe de 2 milliards d’euros pour les investissements. Il s’agit d’une version des PGE, Prêt Garanti par l’État :
- enveloppe de prêts garantis agricoles ;
- investissements liés à l’installation ou à la transition ;
Cette enveloppe, votée dans la loi de finances pour 2024, est dors et déjà disponible. A cette fin, les agriculteurs sont invités à se rapprocher de leur banque.
Quelle que soit la démarche, signalez vous auprès de la DDT pour le suivi de ce dispositif. Pour cela, adressez un message à votre DDT en indiquant votre n° PACAGE et « Mesure de soutien à la trésorerie », en objet de message.
Médiation du crédit
Le médiateur du crédit n’est pas spécifique à ces mesures de soutien. Tout professionnel peut demander son intervention au cas où il n’obtiendrait pas réponse de la part de sa banque. Le médiateur intervient aussi en cas de refus d’une banque.
Saisir le médiateur via la plateforme dédiée, cliquer ici.
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