En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même si elles peuvent représenter des « niches », elles ont quand même un certain intérêt.
Des mesures pour toutes les entreprises
Rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Nous avons plusieurs fois abordé ce sujet. Il mérite que chaque entreprise s’y intéresse. En effet, cette aide s’applique aux locaux professionnels, et particulièrement les bureaux. Mais aussi, les salles de repos du personnel ou encore les magasins de vente à la ferme.
Fiscalité des particuliers
Le gouvernement assume une double posture vis à vis du logement. Le premier axe est la rénovation énergétique ; le second est la lutte contre les logements vacants.
Double plafond de déduction d’un déficit foncier
Si des travaux réalisés dans un logement créent un déficit foncier, celui-ci s’imputera sur le revenu global, dans la limite de 10 700 €. Inchangé par rapport à 2022.
| NOUVEAU La LF 2023 créé un second plafond. Il est du même montant. Il permet d’imputer un déficit foncier qui proviendrait de dépenses de rénovation énergétique du logement. |
Cette mesure comporte une condition essentielle :
Réaliser des travaux pour passer la classe énergétique de E, F ou G au niveau supérieur D, C, B ou A.
RAPPEL Les logements classés G sont interdits de location depuis 2023.
Les propriétaires pourront utiliser ces plafonds pour leurs dépenses engagées en 2023, 2024 et 2025 (du 01/01/2023 au 31/12/2025).
Les Logements vacants imposés à la taxe d’habitation et à la taxe sur logement vacant
Le logement vacant est un un logement non meublé, inoccupé depuis au moins 1 an. Attention, dans certains cas, il peut subir la « taxe sur les logements vacants » (TLV). Ils pourraient même subir la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) si la commune l’a instituée.
Et aussi
Conservation des archives comptables
De base, l’entreprise doit conserver ces documents pendant 10 ans, à partir de la date de clôture de l’exercice comptable.
La loi de Finances pour 2023 a instauré un délai quand l’entreprise les reçoit sous forme informatique. Le délai de conservation est alors de 6 ans à compter de la date de la dernière opération.
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