L’export du vin repose sur un cadre juridique et réglementaire. Celui-ci dépend autant du pays d’origine que du pays de destination.

Question de la semaine : Quelles obligations faut-il satisfaire avant d’exporter son vin ?

Premier réflexe, le site de la douane

Le service des douanes est assurément le mieux placé pour renseigner d’une manière exhaustive. Tout est décrit :

  • accise (taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur) ;
  • TVA ;
  • statut d’exportateur ;
  • formalités déclaratives ;
  • régimes douaniers particuliers.
  • …

Le service des douanes propose aussi une approche par situation :

  • Devenir professionnel du commerce ou transporter des alcools et boissons alcooliques ;
  • Vendre ou acheter alcool ou boissons alcooliques dans l’Union européenne ;
  • Vendre ou acheter de l’alcool en dehors de l’Union européenne.

Le site propose en outre, les bases légales et réglementaires relatives à l’import-export du vin sont également rappelées. On y trouve aussi tout ce qui est relatif aux certifications (IGP, AOP, …) et comment faire valoir ses droits quand on export ses vins vers un pays de l’UE.

Les règles de l’export du vin avec l’UE, « Access2Markets« 

La Commission européenne propose le site internet Access2Markets qui recense la réglementation en vigueur dans chaque pays de l’UE. Il suffit de choisir, le pays d’origine, celui de destination et le produit. Le site fournit alors les informations nécessaires et applicables au cas proposé :

  • règles d’origine ;
  • accords commerciaux ;
  • procédures douanières …

La recherche se fait par le nom du produit ou son code SH (10 chiffres). Le code SH est le code du produit dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Cette nomenclature est disponible sur le site de l’Organisation mondiale des douanes : Nomenclature du SH édition 2022. Les vins se trouvent dans le chapitre 22 du SH. Dans Access2Markets, il faut saisir le code SH, puis dérouler l’arborescence pour choisir le produit.

Contacts utiles pour la réglementation de l’export de vin

Pour en savoir plus sur les démarches douanières, le producteur peut contacter Infos douane Service ; ce service répondra aux questions concernant les formalités douanières.

Les « Directions régionales des douanes et des droits indirects » reçoivent les entreprises. Elles proposent d’examiner la situation personnelle, d’accompagner dans ses démarches. L’entreprise peut aussi bénéficier d’une optimisation gratuite de la gestion de ses activités douanières. Pour cela, contacter la cellule « conseil »

Les cellules-conseil aux entreprises, au sein des pôles d’action économique des directions régionales des douanes et droits indirects, proposent aux entreprises un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion de leurs activités douanières.

L’annuaire des services douaniers permet de trouver les coordonnées des services douaniers compétents en matière de viticulture.

D’après economie.gouv.fr, janvier 2022