Archives par mois: février 2020

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Droit Rural

Actus aides PAC 2020, actus professionnelles agricoles

Actus fiscales, retard de paiement des aides PAC et seuils d’imposition Depuis le 1er janvier 2019, la perception cumulée de plusieurs années d’aides […]

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Droit Rural

Augmentation du capital social d’une société. Pourquoi ?

Au cours de sa vie, une société peut avoir, pour diverses raisons, besoin d’augmenter son capital social. Soit notamment pour renforcer ses fonds […]

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Droit Rural

Droit de préemption du preneur : s’assurer de ses droits ?

Pour tout agriculteur, la maîtrise du foncier exploité est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, il se pose forcément la question d’acheter. Le […]

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Économie / Gestion

Loueur en meublé professionnel et RCS

Jusqu’à récemment, l’administration fiscale réservait le statut de « loueur en meublé professionnel », aux professionnels qui remplissaient trois conditions cumulatives. Ces conditions étaient : […]

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Réglementation

Aides bovins, télédéclaration ouverte jusqu’au 15 mai 2020

La télédéclaration des demandes d’aides animales (bovins) 2020 est possible depuis le 6 janvier 2020. Elle permet de demander les aides pour les […]

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Patrimoine / Prévoyance

SCI comme Société civile immobilière, gérer un patrimoine

Un ou des propriétaires peuvent envisager de créer une société civile immobilière (SCI) pour constituer et gérer un patrimoine commun. La SCI est […]

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Fiscalité / Droits

Indemnités maladie, impôt et prélèvement à la source

Les « revenus de remplacement », comme les indemnités pour arrêt maladie, supportent le prélèvement à la source de l’impôt, comme les autres […]

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Fiscalité / Droits

L’impôt à la source, l’actualité du PAS 2020

Le ministère de l’action et des comptes publics a récemment publié un rapport dévaluation sur le prélèvement de l’impôt à la source. Ce […]

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Droit Rural

Capital social, pourquoi et comment l’augmenter ?

Pour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela […]

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