Archives par mois: mai 2019

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Fiscalité / Droits

L’encaissement décalé des aides peut-il me faire « passer au réel » ?

Le régime d’imposition auquel sont soumis les exploitants agricoles est déterminé en fonction d’un seuil d’imposition apprécié en retenant la moyenne des recettes […]

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Économie / Gestion

Déduction pour l’épargne de précaution

La déduction pour épargne de précaution (DEP) est le nouveau dispositif fiscal qui vise à améliorer le maintien des exploitations.

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Fiscalité / Droits

L’usufruit viager

Un usufruit viager est un élément incorporel dont les effets sont limités dans le temps et qui peut donc, à ce titre, faire […]

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Droit Social

Zoom sur, le cumul d’activité agriculteur et fonctionnaire

Toute personne a la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions. Cette pluriactivité, qui correspond à la pratique, simultanée ou en alternance, […]

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Économie / Gestion

ICHN, 26 nouvelles communes éligibles dans le Loiret

Dans 26 nouvelles communes du Loiret, certains éleveurs vont pouvoir bénéficier, pour la première fois, de l’ICHN sous réserve d’en faire la demande […]

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Droit Social

Accueillir un stagiaire en entreprise, aide-mémoire

L’accueil de stagiaires est l’occasion de faire connaissance en ce sens que l’employeur et le jeune vont vérifier que le travail, l’activité, l’entreprise […]

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Économie / Gestion

Encadrement des locations saisonnières

Pour mieux maîtriser les locations de courte durée via des plates-formes de type AirBnB, la loi ELAN durcit les règles à respecter et […]

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Droit Rural

GAEC du Loiret, les 3 dérogations

En 2018, les 164 GAEC du Loiret demandeurs d’aides de la PAC ont fait l’objet d’un contrôle de la part de la DDT.

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Droit Social

Maladie, retraite, … brèves

AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]

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Droit Social

Conditions d’emploi des jeunes travailleurs agricoles (âgés de moins de 18 ans)

Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, […]

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