Archives par mois: mars 2019

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Patrimoine / Prévoyance

Loi de finances pour 2019, mesures pour les particuliers

Comme prévu, la loi de finances confirme les aménagements du prélèvement à la source : une avance égale à 60 % du montant […]

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Droit Rural

Règles d’imposition des recettes non agricoles accessoires des Gaec

L’article 57 de la loi de finances pour 2019 prévoit en premier lieu que les seuils à partir desquels les recettes non agricoles […]

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Réglementation

Sécurité au travail, les flexibles de chalumeau

Le changement des flexibles de chalumeaux La date inscrite sur les tuyaux (rouge pour l’acétylène ou bleu pour l’oxygène) des chalumeaux oxyacétyléniques correspond […]

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Droit Rural

Pacte Dutreil : Assouplissement du régime

Bien connu de nos lecteurs, le Pacte Dutreil consiste en une exonération de droits de mutation à titre gratuit, appliquée aux donations et aux […]

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Économie / Gestion

Aides de Minimis dans le secteur agricole : relèvement des seuils

Le règlement 2019/316 du 21 février 2019, publié le 22 février 2019, a modifié le Règlement 1408/2013 concernant l’application des articles 107 et […]

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Économie / Gestion

La conduite des engins agricoles, rappels

Depuis le 8 août 2015, tout titulaire d’un permis B peut conduire un véhicule agricole.

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Droit Social

Heures supplémentaires, les règles changent en 2019

Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties […]

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Fiscalité / Droits

Tourisme : la taxe de séjour, tarifs et mode d’application

Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, […]

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Droit Social

Dématérialisation des déclarations de revenus

L’article 18 LFSS 2019 précise l’ élargissement du champ d’application de la dématérialisation obligatoire des déclarations.

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