Archives par mois: janvier 2019

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Réglementation

Registre public d’accessibilité : attention aux arnaques !

Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agendas d’Accessibilité […]

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Droit Social

Le b.a.-ba du PAS appliqué aux BA

Le prélèvement à la source (PAS) concerne tous les revenus, y compris les revenus professionnels dont les bénéfices agricoles (BA). Le PAS concerne […]

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Droit Rural

Très « terre à terre »

La fiscalité liée au foncier agricole comporte quelques particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association…). Questions / […]

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Droit Social

Petit exercice de comptabilité appliqué au prélèvement à la source (PAS)

Ou comment traduire le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans la « compta » ? L’autorité des normes comptables a récemment […]

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Droit Rural

Modifications de l’exploitation agricole ou de l’exploitant et clauses DPB

2019 devrait être en continuité de 2018 en matière de DPB. Pour autant, il ne semble pas inutile de rappeler que, pour percevoir […]

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Économie / Gestion

TELEPAC, début du dépôt des demandes d’aides « animales »

Le site internet telepac.agriculture.gouv.fr/telepac rappelle les modalités de demandes des aides ovines, caprines et bovines, selon un calendrier conforme à celui des années […]

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Droit Social

Vêtements et équipements mis à disposition du salarié

Toutes les entreprises sont amenées à mettre à la disposition de leurs salariés du matériel pour l’exercice de leurs missions professionnelles. Selon les […]

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Droit Social

Le licenciement peut être nul !

Un salarié qui a liquidé ses droits à la retraite ne peut plus être réintégré dans l’entreprise Pour percevoir sa pension de retraite, […]

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Économie / Gestion

Des idées et tendances à scruter en 2019

Nouveaux besoins, nouvelles normes, nouvelles attentes… Les consommateurs professionnels ou particuliers changent leurs comportements aussi bien chez eux qu’au travail. L’innovation technologique irrigue […]

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Fiscalité / Droits

Panneaux solaires sur bâtiments agricoles, c’est clair !

Le ministère de l’économie a confirmé que les ouvrages agricoles utilisés pour la production d’énergie photovoltaïque étaient soustraits de la base d’imposition de la […]

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